15.5569 · Heure des questions. Question · 2015-12-02
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
À la question 14.5471, le Conseil fédéral avait déclaré que l'Office fédéral des assurances sociales, avec l'appui de la Caisse suisse de compensation et de l'ambassade en Argentine, examinait la situation et les éventuelles mesures à prendre, le cas échéant, pour venir en aide à nos concitoyens dans l'impossibilité légale de payer les cotisations.
Le Conseil fédéral peut-il préciser quelles sont les mesures prises et quelle est l'information officielle que l'ambassade de Suisse est tenue de donner aux Suisses qui s'inquiètent de l'effet des règles argentines d'exportation des capitaux ?