15.5590 · Heure des questions. Question · 2015-12-07
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En rapport avec la protection des eaux, le Conseil fédéral a recommandé le rejet de toutes les initiatives déposées par un canton (12.309 et suivantes) et, notamment, de la motion Müller Leo 12.3047 tout en promettant d'adapter l'ordonnance sur la protection des eaux. Dans certains cantons, la délimitation de l'espace réservé aux eaux a de ce fait été suspendue jusqu'à ce que Berne clarifie les choses.
- Quand, précisément, le Conseil fédéral adaptera-t-il l'ordonnance sur la protection des eaux ?
- Quelles autres mesures sont-elles prévues ?