Wortlaut

On soupçonne sur la base d'un écart entre salaires déclarés et salaires effectivement versés que la Confédération aurait versé un trop-perçu de contributions au titre des contrôles effectués dans le canton de Bâle-Campagne par la Zentrale Arbeitsmarktkontrolle (ZAK) pour lutter contre le travail au noir. Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a indiqué qu'en l'espèce, le montant total des coûts salariaux du canton de Bâle-Campagne correspondait à la moyenne nationale. Il n'en a pas moins suspendu, jusqu'à ce que toute la lumière ait été faite sur l'affaire, le paiement des contributions qu'il verse au canton et qui sont destinées à la ZAK. Le Contrôle fédéral des finances a par ailleurs lui aussi été saisi de l'affaire.

D'où mes questions au Conseil fédéral :

1. Quelles seraient pour le canton de Bâle-Campagne les conséquences du versement d'un trop-perçu de contributions ?

2. A-t-on connaissance d'affaires semblables qui se seraient passées dans d'autres cantons ?