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15.5618 · Heure des questions. Question · 2015-12-08

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

- Qu'entend au juste le Conseil fédéral quand il dit qu'il faut également examiner le caractère proportionnel des mesures ?

- Examine-t-on aussi la possibilité de se procurer de l'eau ailleurs, afin de ne pas mettre en danger l'existence de certains producteurs ?

- Sous quelle forme faut-il faire participer les zones habitées (fertilisation des jardins et des places de sport)?

- Lors du dédommagement des agriculteurs, tient-on compte du fait que la création de valeur est dix fois plus élevée par hectare pour la production de légumes que pour l'agriculture habituelle ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

Teneur en nitrate de l'eau potable et de l'eau souterraine. Question supplémentaire à la question 15.5549 | Lexipedia | Lexipedia