15.5629 · Heure des questions. Question · 2015-12-08
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Au cours des dernières semaines, au moins huit syndicalistes ont été arrêtés dans la province chinoise de Guangdong. On est sans nouvelles de quatre d'entre eux, parmi lesquels figure le directeur du Panyu Worker's Centre. Ces derniers mois, la Chine a arrêté plus de 300 syndicalistes et défenseurs des droits de l'homme.
- La Suisse a-t-elle évoqué ces arrestations dans le cadre du dialogue qu'elle mène avec la Chine sur les droits de l'homme ?
- Quels sont les thèmes traités actuellement ?
- Le dialogue mené avec la Chine a-t-il déjà donné des résultats ?
- Quel est l'agenda fixé pour la suite du dialogue ?
Stellungnahme des Bundesrates
La Suisse et la Chine mènent un dialogue sur les droits de l'homme depuis 1991. Ce dialogue se déroule dans un cadre confidentiel, il permet des discussions ouvertes et constructives avec le gouvernement chinois sur les questions des droits de l'homme, y compris sur des thèmes sensibles, notamment celui des cas individuels.
Le dialogue sur les droits de l'homme est un instrument politique qui vise à renforcer la relation bilatérale et à obtenir des résultats ponctuels dans des domaines spécifiques dans lesquels la Suisse dispose d'une certaine influence. Grâce à un échange sérieux, critique et constructif avec la Chine, la Suisse contribue aux efforts de la communauté internationale et de la société civile en faveur du respect des droits de l'homme en Chine. Il convient donc de rester réaliste en ce qui concerne les résultats qui peuvent être atteints par ce moyen.
La dernière ronde de dialogue a eu lieu en mars 2015 à Berne. La prochaine ronde est planifiée pour le printemps 2016, les dates concrètes doivent encore être confirmées. Les thèmes principaux de ce dialogue sont le système pénal et judiciaire (y compris la peine de mort), les droits des minorités, la coopération dans les institutions internationales et multilatérales, ainsi que, pour la première fois depuis les négociations et l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange, les entreprises et les droits de l'homme. La signification de la société civile indépendante est un thème transversal des discussions pendant ce dialogue.
La Suisse accorde une importance particulière à la protection des défenseurs des droits de l'homme et reconnaît le rôle essentiel joué par ceux-ci pour obtenir la mise en oeuvre des normes reconnues aux niveaux national et international en matière de droits de l'homme, ainsi que pour le renforcement de l'État de droit. Le Département fédéral des affaires étrangères suit activement des cas individuels en Chine, via l'ambassade de Suisse à Pékin, et en coordination avec d'autres États partageant ses vues. Ainsi, la Suisse observe aussi spécifiquement les cas des syndicalistes de la province de Guangdong. Concernant la vague d'arrestations en juillet dernier et la répression persistante des défenseurs des droits de l'homme, la Suisse est plusieurs fois intervenue auprès des autorités chinoises, notamment par des visites auprès du Ministère des affaires étrangères et du Ministère de la sécurité publique à Pékin, ainsi qu'avec une note aux différents ministères concernés en Chine, et une démarche à Berne auprès de l'ambassadrice de Chine.