Ausgangslage

Rapport de la Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 31 décembre 2015

Sur mandat de l'Assemblée fédérale, la Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (AP-OTAN) participe aux deux sessions annuelles ainsi qu'à des séminaires et à des réunions de travail des commissions de l'AP-OTAN.

Conformément à l'art. 9, al. 2, de l'ordonnance sur les relations internationales (ORint), la Délégation auprès de l'AP-OTAN présente chaque année aux deux conseils un rapport écrit sur les grandes lignes de son activité.

La Délégation parlementaire suisse auprès de l'AP-OTAN trouve sa base légale dans l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les relations internationales au niveau parlementaire (ordonnance sur les relations internationales, ORint)1. Au même titre que les autres délégations parlementaires auprès d'organisations internationales, la Délégation AP-OTAN possède un règlement qui fixe le cadre de ses activités.

Composition de la délégation en 2015 :

Président : Hans Hess, conseiller aux États.

Vice-présidente : Chantal Galladé, conseillère nationale.

Membres : Thomas Hurter, conseiller national, et Alex Kuprecht, conseiller aux États.

Membres suppléants : Jakob Büchler, conseiller national, et Peter Bieri, conseiller aux États.

En 2015, les représentants de la Délégation suisse auprès de l'AP-OTAN ont participé :

- à la session de printemps à Budapest (du 15 mai au 18 mai 2015 ; Chantal Galladé, conseillère nationale, Thomas Hurter, conseiller national et Jakob Büchler, conseiller national);

- à la session annuelle à Stavanger (du 9 au 12 octobre 2015 ; Hans Hess, conseiller aux États);

- au séminaire Rose-Roth à Chisinau (du 11 au 13 novembre 2015 ; Hans Hess, conseiller aux États).

La participation aux deux sessions ainsi qu'au séminaire de Chisinau ont fait toutes trois l'objet d'un rapport écrit aux Commissions de la politique de sécurité. Durant l'année sous revue, les dates des autres séminaires Rose-Roth ainsi que de bon nombre de séances de commissions et de souscommissions ont coïncidé avec celles des sessions de notre Parlement ou des séances de commission. La délégation suisse n'y a par conséquent pas participé.