Zusammenfassung

Message du 24 février 2016 relatif au plafond des dépenses de I‘armée pour la période 2017 à 2020, au programme d‘armement 2016 et au programme immobilier du DDPS 2016 (Message sur I‘armée 2016)

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 25.02.2016

Le Conseil fédéral approuve le message sur l'armée 2016

Le Conseil fédéral a approuvé, à l'intention du Parlement, le message sur l'armée 2016 constitué du plafond des dépenses de l'armée, du programme d'armement et du programme immobilier du DDPS. Il propose un plafond des dépenses d'un montant de 18,8 milliards de francs pour la période 2017 à 2020 et deux crédits totaux, l'un de 1341 millions de francs pour le programme d'armement 2016 et l'autre de 572 millions de francs pour le programme immobilier du DDPS 2016.

Le message sur l'armée 2016 permet au Conseil fédéral de soumettre aux Chambres fédérales trois arrêtés fédéraux, le premier relatif au plafond des dépenses de l'armée pour la période 2017 à 2020, le deuxième concernant le programme d'armement 2016 et le troisième relatif au programme immobilier du DDPS 2016. Outre la demande de crédits, le message sur l'armée 2016 met en lumière tant les objectifs du développement de l'armée (DEVA) que la planification en matière d'immobilier et d'acquisitions pour les années 2016 à 2020.

Plafond des dépenses

Le 25 novembre 2015, le Conseil fédéral a approuvé et mis en consultation le programme de stabilisation 2017-2019 et approuvé le plan financier 2017-2019 de la législature, qui prévoit un plafond des dépenses de l'armée pour la période 2017 à 2020 d'un montant de 18,8 milliards de francs au moins. D'après l'art. 5, al. 5, de l'ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération , le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale les arrêtés financiers pluriannuels tels que le plafond des dépenses de l'armée au plus tard six mois après l'adoption du message sur le programme de la législature, qui date en l'occurrence du 27 janvier 2016.Le 2 décembre 2015, le Conseil national a décidé néanmoins d'un plafond des dépenses de l'armée de 20 milliards de francs pour concrétiser le DEVA. La Commission de la politique de sécurité du Conseil des États demande elle aussi, à la majorité, un plafond des dépenses du même montant. Le Conseil fédéral considère toutefois qu'un plafond des dépenses de 20 milliards de francs n'est pas conciliable avec les économies demandées dans le programme de stabilisation. Il tient à un plafond des dépenses de 18,8 milliards de francs, même s'il ne conteste pas l'objectif de 5 milliards de francs de dépenses annuelles pour l'armée. Selon les priorités du Conseil fédéral en matière de politique financière pour les années 2016 à 2024, ce montant sera dépassé à partir de l'année 2021.

Six projets d'armement et cinq projets immobiliers

Le programme d'armement 2016 propose l'octroi d'un crédit total de 1341 millions de francs comprenant six crédits d'engagement spécifiés séparément portant sur les projets d'acquisition suivants : système de surveillance de l'espace aérien Florako et maintien de la valeur de Flores (91 millions de francs), canots-patrouilleurs 16 (49 millions de francs), mortiers 12 cm 16 (404 millions de francs), armes polyvalentes à épauler (256 millions de francs), matériel de remplacement pour les avions de combat F/A-18 (127 millions de francs), camions et remorques (314 millions de francs). Enfin, ledit crédit total englobe un crédit-cadre de 100 millions de francs destiné aux acquisitions subséquentes.

Le programme immobilier du DDPS 2016, approuvé par le Conseil fédéral, propose l'allocation d'un crédit total de 572 millions de francs comprenant cinq crédits d'engagement spécifiés séparément et un crédit-cadre de 250 millions de francs. Les projets individuels concernent la construction d'un nouveau centre de calcul à Frauenfeld (150 millions de francs), la première étape de la rénovation complète et des nouvelles constructions prévues sur la place d'armes de Frauenfeld (121 millions de francs), un nouveau terminal de conteneurs à Steffisburg pour le centre logistique de l'armée (21 millions de francs), l'agrandissement de la place d'armes de Jassbach (17 millions de francs) et le déplacement d'une station-émettrice au Tessin (13 millions de francs).

1,362 milliard de francs pour l'économie suisse

Les dépenses relatives à l'acquisition de matériel d'armement et aux investissements immobiliers déploient en Suisse des effets directs lorsque des commandes directes sont placées auprès d'entreprises suisses ou indirects grâce aux affaires compensatoires. Le programme d'armement 2016 induit des commandes directes pour 430 millions de francs et des affaires compensatoires pour 360 millions de francs. Le programme immobilier du DDPS 2016 déploie, quant à lui, l'intégralité de ses effets en Suisse. 70 % des crédits d'engagement demandés pour des acquisitions ou des investissements bénéficieront à l'économie suisse, ce qui représente un montant de 1,362 milliard de francs.

La participation de l'économie suisse contribue à faire progresser le savoir-faire et génère une plus-value dans des secteurs industriels à la pointe du progrès technologique. Les activités d'exploitation et de maintenance permettront de conserver sur le long terme des places de travail, voire d'en créer.

Verhandlungen

Délibérations au Conseil des États, 08.06.2016

Le Conseil des États accepte des achats d'armes pour 1,3 milliard

(ats) L'armée devrait pouvoir se fournir de nouveaux mortiers. Le Conseil des États a accepté mercredi par 29 voix contre 10 cet achat, principal poste du programme d'armement devisé en tout à 1,341 milliard. Le National doit encore se prononcer.

Le montant de la liste annuelle des acquisitions militaires est très proche des 1,316 milliard de francs acceptés l'an dernier par les Chambres dans le cadre de deux programmes successifs. Le poste principal est consacré à l'acquisition de 32 mortiers, 12 camions protégés et 36 conteneurs pour 404 millions.

C'était le seul achat combattu par la gauche. Cette arme est en principe destinée à être utilisée en Suisse, qui plus est en zone urbaine. Cet investissement ne répond pas à la menace actuelle et n'est donc pas prioritaire, a estimé Géraldine Savary (PS/VD).

Il s'agit de combler une lacune depuis la mise hors service en 2009 des chars lance-mines 12 com 64/91, a répondu le ministre de la défense Guy Parmelin. De telles armes ont été utilisées récemment en Ukraine et au Proche-Orient, a-t-il en outre relevé.

Pour le reste, les sénateurs ont donné leur aval à une large flotte de camions et des remorques (314 millions), à une série d'armes antichar et antiblindage à épauler (256 millions). Ils ont aussi accepté de libérer 127 millions pour du matériel de remplacement permettant de maintenir à jour la flotte d'avions de combat.

Autres enveloppes : 100 millions destinés à une première tranche d'acquisitions (sacs à dos, minibus, mitrailleuses) liées à la mobilisation rapide de grands contingents en cas de crise, 91 millions pour le système de surveillance de l'espace aérien Florako et le maintien du système de radar Flores ainsi que 49 millions pour 14 canots-patrouilleurs.

Immobilier

Dans la foulée, le Conseil des États a accepté le programme immobilier militaire qui porte sur 572 millions. Le Conseil fédéral veut 150 millions pour la construction d'un nouveau centre de calcul à Frauenfeld. La première étape de la rénovation complète et des nouvelles constructions prévues sur la place d'armes de cette ville est devisée à 121 millions.

Un crédit de 21 millions doit financer un nouveau terminal de conteneurs au centre logistique de l'armée à Steffisburg (BE) et un autre de 17 millions l'agrandissement de la place d'armes de Jassbach (BE).

Le déplacement d'une station-émettrice au Tessin devrait coûter 13 millions. Enfin, le programme comprend un crédit-cadre de 250 millions pour des projets qui génèrent des charges d'investissement inférieures à 10 millions.

Budget à 5 milliards

Le message sur l'armée portait aussi sur les moyens dévolus à la défense. Ce qui a permis au Conseil des États d'évoquer une nouvelle fois la revendication du Parlement de voir le budget militaire afficher 5 milliards par an.

Les Chambres fédérales ont répété en mars leur volonté en adoptant un plafond de dépenses de 20 milliards pour les années 2017 à 2020. Quelques semaines auparavant, le Conseil fédéral, au nom de la rigueur budgétaire, leur avait encore demandé de revoir leurs ambitions à la baisse.

Il a alors proposé un plafond de 18,8 milliards, soit un budget annuel s'échelonnant de 4,5 à 4,8 milliards. Entretemps, le gouvernement a tenu compte de l'insistance parlementaire en retouchant son programme d'économies.

Critiques à gauche

Estimant que la messe a été dite en mars, les sénateurs ont décidé par 25 voix contre 10 de ne pas entrer en matière sur le projet à 18,8 milliards. Au dam de la gauche. Il n'est pas question que l'armée soit la seule épargnée par le programme d'économies, a lancé Anita Fetz (PS/BS). D'autant que la réforme de l'armée ne nécessiterait que 19,4 milliards, a ajouté Roberto Zanetti (PS/SO).

A défaut, le camp rose-vert aurait souhaité ramener le plafond à 19,3 milliards. Elle justifiait entre autres cette proposition par la décision de Guy Parmelin de geler le projet de défense sol-air.

Initialement prévu au programme 2017, ce dernier est devisé à 700 millions, dont 250 millions auraient été effectivement dépensés entre 2017 et 2020. Mais pour la majorité, cette somme ne doit pas purement et simplement être économisée mais réinvestie dans d'autres achats d'armes déjà prévus.

Délibérations au Conseil national, 20.09.2016

Le National accepte des achats d'armes pour 1,3 milliard

(ats) L'armée pourra se fournir de nouveaux mortiers. Le National s'est rallié mardi à cet achat, principal poste du programme d'armement devisé en tout à 1,341 milliard. Le Conseil des États a déjà donné son aval.

Le montant de la liste annuelle des acquisitions militaires est très proche des 1,316 milliard de francs acceptés l'an dernier par les Chambres dans le cadre de deux programmes successifs. Le poste principal est consacré à l'acquisition de 32 mortiers, 12 camions protégés et 36 conteneurs pour 404 millions.

La droite n'y voit rien à redire. Elle estime que l'armée a besoin de ces mortiers pour remplir sa mission de défense car elle ne dispose plus depuis 2009 d'un système d'appui de feu indirect sur les courtes distances.

La gauche estime en revanche que ce projet, destiné à des combats urbains lors d'une guerre conventionelle, n'est pas prioritaire. Les menaces viennent d'abord du terrorisme ou de la cyberguerre. Le camp rose-vert proposait donc de biffer cette acquisition, ou à défaut de dépenser 200 millions de moins. Ces propositions ont été rejetées par 132 voix contre 53 et par 135 voix contre 52.

Autres achats

Pour le reste, les députés ont donné leur aval à une large flotte de camions et des remorques (314 millions), à une série d'armes antichar et antiblindage à épauler (256 millions). Ils ont aussi accepté de libérer 127 millions pour du matériel de remplacement permettant de maintenir à jour la flotte d'avions de combat.

Autres enveloppes : 100 millions destinés à une première tranche d'acquisitions (sacs à dos, minibus, mitrailleuses) liées à la mobilisation rapide de grands contingents en cas de crise, 91 millions pour le système de surveillance de l'espace aérien Florako et le maintien du système de radar Flores ainsi que 49 millions pour 14 canots-patrouilleurs.

Au final, le National a donné son aval au programme d'armement 2016 par 135 voix contre 37. Seuls les Verts ont exigé de totalement s'en passer.

Immobilier militaire

Par 176 voix sans opposition, la Chambre du peuple a également adopté le programme immobilier militaire qui porte sur 572 millions.

Le Conseil fédéral veut 150 millions pour la construction d'un nouveau centre de calcul à Frauenfeld. La première étape de la rénovation complète et des nouvelles constructions prévues sur la place d'armes de cette ville est devisée à 121 millions.

Un crédit de 21 millions doit financer un nouveau terminal de conteneurs au centre logistique de l'armée à Steffisburg (BE) et un autre de 17 millions l'agrandissement de la place d'armes de Jassbach (BE).

Le déplacement d'une station-émettrice au Tessin devrait coûter 13 millions. Le programme comprend aussi un crédit-cadre de 250 millions pour des projets qui génèrent des charges d'investissement inférieures à 10 millions.

Budget militaire

Enfin, par 128 voix contre 61, les députés ont refusé d'entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral de plafonner à 18,8 milliards les dépenses militaires entre 2017 et 2020, soit un budget annuel s'échelonnant de 4,5 à 4,8 milliards.

Le Parlement a réclamé à plusieurs reprises un budget militaire de 5 milliards par an. Les Chambres fédérales ont répété en mars, lors du vote sur la réforme de l'armée, leur volonté en adoptant un plafond de dépenses de 20 milliards pour les années 2017 à 2020.

Quelques semaines auparavant, le Conseil fédéral, au nom de la rigueur budgétaire, leur avait encore demandé de revoir leurs ambitions à la baisse. Entretemps, le gouvernement a tenu compte de l'insistance parlementaire en retouchant son programme d'économies.

Critique à gauche

La gauche et les Vert'libéraux ne l'entendaient pas de cette oreille. Selon eux, l'armée doit aussi apporter sa contribution à l'assainissement des finances fédérales. La situation a en outre changé depuis que Guy Parmelin a gelé le projet de défense sol-air. Initialement prévu au programme 2017, ce dernier est devisé à 700 millions.

Mais d'autres achats seront prêts, selon le ministre de la défense. Le programme d'armement 2017 pourrait être inférieur à la moyenne, mais les suivants devraient être plus onéreux.

A défaut de faire accepter un plafond à 18,8 milliards, Cesla Amarelle (PS/VD) aurait voulu renvoyer sa copie au gouvernement pour qu'il indique quels projets devraient être financés avec les 20 milliards prévus. Jusqu'ici l'armée a multiplié les soldes de crédits car elle ne savait pas quoi faire de l'argent à disposition, a critiqué en vain Chantal Galladé (PS/ZH).