Zusammenfassung

Message du 7 septembre 2016 concernant le renouvellement de la plateforme système de saisie des données biométriques (ESYSP)

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 07.09.2016

Renouvellement du système de saisie des données biométriques

Le Conseil fédéral a adopté mercredi le message concernant le renouvellement de la plateforme système de saisie des données biométriques (programme ESYSP). Le système actuellement utilisé pour saisir des données biométriques aura atteint la limite de sa durée de vie dans quelques années et devra donc être remplacé en 2020.

Mise en service en 2010, l'actuelle " plateforme système eDocuments " sert à saisir des données biométriques telles que les empreintes digitales et la photographie du visage. La plateforme est utilisée pour établir les passeports et les cartes d'identité suisses (ISA), les visas (ORBIS), les titres de séjour biométriques (SYMIC) et les documents de voyage pour étrangers (ISR). Environ 1,5 million de saisies sont effectuées chaque année.

En outre, les autorités de contrôle à la frontière l'utilisent pour vérifier les données biométriques figurant sur les passeports suisses et les titres de séjour biométriques. Les principaux composants de cette plateforme ayant une durée de vie maximale de dix ans, leur remplacement s'impose.

Le renouvellement du système se déroulera dans le cadre du programme ESYSP, placé sous la direction du Secrétariat d'État aux migrations. L'Office fédéral de la police (fedpol), le Département fédéral des affaires étrangères, le Corps des gardes-frontière ainsi que les services cantonaux compétents y participent également. Les applications informatiques concernées par le renouvellement devront aussi être adaptées. La mise en service de la nouvelle plateforme est prévue pour 2020, en Suisse comme à l'étranger. Étant donné le nombre élevé de sites concernés à travers le monde, la mise en service à l'étranger sera échelonnée sur une période d'un an. Les coûts globaux du renouvellement se montent à environ 46 millions de francs.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 15.03.2017

Le Conseil national a libéré un crédit de 33 millions de francs pour un nouveau système de saisie des données biométriques utilisées pour les documents d'identité. Il doit être renouvelé en 2020.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 29.05.2017

Données biométriques - Nouveau système de saisie dès 2020

Le système de saisie des données biométriques utilisées pour les documents d'identité doit être renouvelé en 2020. Le Conseil des États a donné lundi son feu vert à un crédit de 33 millions de francs. Le dossier retourne au National pour une divergence sur la priorité aux entreprises suisses.

Environ 1,5 million de photos ou d'empreintes digitales sont saisies chaque année pour l'établissement des passeports, cartes d'identité, titres de séjour biométriques et documents de voyage pour l'étranger. En service depuis 2010, l'actuelle plateforme doit être remplacée car ses principales composantes ont une durée de vie maximale de dix ans.

Placé sous la direction du Secrétariat d'État aux migrations, le projet de renouvellement baptisé ESYSP se fera en deux étapes. Après la mise sur pied d'une plateforme système, il faudra acquérir des systèmes de saisie et les introduire au sein des départements des affaires étrangères, de justice et police ainsi que des finances.

Le Conseil national avait précisé que "dans la mesure du possible", les offres devaient être adressées en priorité à des entreprises suisses et que celles-ci devaient être favorisées dans les critères d'adjudication de marchés. Le caractère hautement sensible des données personnelles avait été mis en avant.

Le Conseil des États a biffé cette disposition. Elle n'est pas compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce, a expliqué Peter Föhn (UDC/SZ) au nom de la commission.

33 millions

Une série d'applications doivent être adaptées pour fonctionner avec la nouvelle plateforme. Sont concernées ISA (pour les passeports et les cartes d'identité suisses), ORBIS (visas), ISR (documents de voyage pour étrangers) et SYMIC (système d'information central sur la migration, pour les titres de séjour biométriques), ainsi que celles utilisées par les gardes-frontière.

Les coûts du projet sont répartis entre 2016 et 2021. Sur le crédit d'ensemble de 33 millions, 14,3 millions sont prévus pour la première étape. Les départements fédéraux concernés devraient fournir des ressources en personnel de 3,8 millions de francs et réaliser des travaux d'études pour un montant de 9,8 millions.

Ne sont pas compris dans ce crédit les quelque 12,5 millions de francs à la charge des cantons pour l'acquisition et l'installation des appareils de saisie des données biométriques qu'ils utilisent.

Les citoyens ne devront pas débourser davantage pour leurs papiers. Les émoluments demandés pour un passeport suisse pourraient même légèrement diminuer par la suite, selon le Conseil fédéral.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 12.06.2017

Données biométriques - Les Chambres butent sur la préférence aux entreprises suisses

Le système de saisie des données biométriques utilisées pour les documents d'identité doit être renouvelé en 2020. L'aval du Parlement à un crédit de 33 millions de francs bute encore sur un désaccord concernant la priorité aux entreprises suisses.

En service depuis 2010, l'actuelle plateforme doit être remplacée car ses principales composantes ont une durée de vie maximale de dix ans. Le renouvellement se fera en deux étapes. Après la mise sur pied d'une plateforme, il faudra acquérir des systèmes de saisie et les introduire au sein des départements des affaires étrangères, de justice et police ainsi que des finances.

Par 98 voix contre 66, le Conseil national a tenu lundi à préciser que "dans la mesure du possible", les offres devaient être adressées en priorité à des entreprises suisses et que celles-ci devaient être favorisées dans les critères d'adjudication de marchés.

Les partisans de cette disposition (UDC, PDC, Verts) mettent en avant le caractère hautement sensible des données personnelles. Le Conseil des États ne veut pas de cette restriction car elle n'est pas compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce. Quant aux risques liés à l'espionnage, ils ne sont pas avérés, selon la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 14.06.2017

Données biométriques - Le Parlement adopte un nouveau système de saisie dès 2020

Le système de saisie des données biométriques utilisées pour les documents d'identité sera renouvelé en 2020. Le Conseil des États s'est rallié mercredi sans opposition au National sur la priorité aux entreprises suisses. Les Chambres avaient déjà avalisé un crédit de 33 millions de francs.

Environ 1,5 million de photos ou d'empreintes digitales sont saisies chaque année pour l'établissement des passeports, cartes d'identité, titres de séjour biométriques et documents de voyage pour l'étranger. En service depuis 2010, l'actuelle plateforme doit être remplacée car ses principales composantes ont une durée de vie maximale de dix ans.

Placé sous la direction du Secrétariat d'État aux migrations, le projet de renouvellement baptisé ESYSP se fera en deux étapes. Après la mise sur pied d'une plateforme système, il faudra acquérir des systèmes de saisie et les introduire au sein des départements des affaires étrangères, de justice et police ainsi que des finances.

Calendrier à tenir

Le Conseil national avait précisé que "dans la mesure du possible", les offres devaient être adressées en priorité à des entreprises suisses et que celles-ci devaient être favorisées dans les critères d'adjudication de marchés. Le caractère hautement sensible des données personnelles avait été mis en avant.

Le Conseil des États a d'abord refusé cette disposition, l'estimant incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce, avant d'adopter la version du National pour des raisons de calendrier.

En maintenant la divergence, le processus, comme vous le savez, peut durer encore longtemps, ce qui risque de compromettre la mise en oeuvre du système, a dit mercredi Peter Föhn (UDC/SZ) , au nom de la commission. Bien que ce soit préférable, il est dommage de devoir céder pour une question de "timing", a ajouté Andrea Caroni (PLR/AR).