Zusammenfassung

Message du 30 septembre 2016 concernant l‘octroi d‘une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d‘un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 30.09.2016

Fonds fiduciaire du FMI : le Conseil fédéral adopte le message concernant la garantie d'un prêt de la BNS destiné à réduire la pauvreté

Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message concernant la garantie d'un prêt de 500 millions de droits de tirage spéciaux (environ 690 millions de francs) accordé par la Banque nationale suisse (BNS) au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC) du Fonds monétaire international (FMI). Le fonds fiduciaire RPC permet au FMI d'accorder des prêts concessionnels aux pays membres à faible revenu, afin de faciliter les adaptations structurelles dans ces pays et d'y poser les jalons d'une croissance économique durable.

Pour continuer à garantir sa capacité d'octroi de crédits en faveur des pays pauvres après 2016, le FMI a demandé à la Suisse de verser une nouvelle contribution au compte de prêts du fonds fiduciaire RPC. La dernière contribution de la Suisse remontait à 2011. Les besoins accrus de ressources financières s'expliquent par plusieurs facteurs. Tout d'abord, les plafonds de prêts aux pays pauvres ont été relevés en juillet 2015. Ensuite, les engagements actuels du fonds fiduciaire RPC dépassent les prévisions relatives à sa capacité annuelle moyenne d'octroi de prêts. Enfin, le FMI s'attend à une augmentation des besoins de ressources en raison de l'évolution incertaine de la situation économique mondiale.

La loi sur l'aide monétaire (LAMO) prévoit que la Suisse peut accorder des contributions à des pays à faible revenu dans le cadre du FMI. Le Conseil fédéral peut charger la BNS de procéder à l'octroi d'un prêt garanti par la Confédération. Pour assurer cette garantie, il soumet au Parlement un message concernant un crédit d'engagement de 800 millions de francs. Ce montant comprend une marge pour les fluctuations des taux de change. Les programmes de crédits du FMI sont un instrument efficace pour renforcer le cadre macroéconomique des pays en développement. À l'heure actuelle, le FMI accorde, par le biais du fonds fiduciaire RPC, des prêts remboursables dans le cadre de ces programmes dans une vingtaine de pays pauvres.

La Suisse contribue depuis 1998 aux facilités du FMI en faveur des pays en développement. Dotée d'une économie ouverte, d'une importante place financière et de sa propre monnaie, elle a intérêt à ce que le système monétaire et financier mondial soit aussi intégré et développé que possible. L'octroi d'une aide monétaire permet également à la Suisse de renforcer sa position dans le système financier mondial et de défendre son opinion sur les questions de stabilité financière de manière crédible et efficace au sein des organismes internationaux.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 28.02.2017

La Suisse devrait continuer de soutenir le FMI

La Suisse devrait continuer d'aider le Fonds monétaire international (FMI) à soutenir les pays les plus pauvres. Le Conseil des États a accepté mardi par 43 voix sans opposition de libérer quelque 800 millions de francs à cet effet. Cette somme doit servir de garantie au prêt accordé par la Banque nationale (BNS) au FMI.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 14.06.2017

Aide au développement - La Suisse va continuer de soutenir le FMI

La Suisse va continuer d'aider le Fonds monétaire international (FMI) à soutenir les pays les plus pauvres. Suivant le Conseil des États, le National a accepté mercredi par 118 voix contre 60 de libérer quelque 800 millions de francs à cet effet. Cette somme doit servir de garantie au prêt accordé par la Banque nationale (BNS) au FMI.

Seule l'UDC s'est opposée au projet. Selon elle, le soutien direct au FMI est problématique. On met beaucoup d'argent au pot sans pouvoir demander de comptes, on pourrait sûrement obtenir un plus grand effet avec une contribution inférieure, a défendu Yvette Estermann (UDC/LU). La Suisse peut lutter directement contre la pauvreté, dans le cadre des relations bilatérales.

Avec l'aval du Parlement, la BNS pourra accorder 500 millions de droits de tirage spéciaux (environ 690 millions de francs) au fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du FMI. Le crédit comprend une marge pour les fluctuations du taux de change.

Le risque pris par la Confédération en garantissant ce prêt est minime. Le FMI a demandé cette nouvelle contribution à la Suisse afin de garantir sa capacité d'octroi de crédits après 2016. Le dernier coup de pouce helvétique (950 millions) remonte à 2011.

Aide efficace

Le fonds fiduciaire permet au FMI d'accorder des prêts concessionnels aux pays membres à faibles revenus afin de faciliter leurs adaptations structurelles et une croissance économique durable. Une vingtaine d'États bénéficient actuellement de cette aide, que le Conseil fédéral juge efficace.

Les besoins accrus du FMI s'expliquent par plusieurs facteurs. Les plafonds de prêts aux pays pauvres ont été relevés en juillet 2015. Les engagements actuels du fonds fiduciaire dépassent les prévisions. Enfin, le FMI s'attend à une augmentation des besoins en raison de l'évolution incertaine de la situation économique mondiale.

La Suisse a intérêt à ce que le système monétaire et financier mondial soit aussi intégré et développé que possible, estime le Conseil fédéral. L'octroi d'une aide permet à Berne de renforcer sa position dans le système financier mondial et de défendre son opinion au sein des organismes internationaux. La Suisse n'a pas perdu d'argent depuis qu'elle contribue au FMI, a relevé le ministre des finances Ueli Maurer.