Wortlaut

Il y a quelques jours, l'Office fédéral des routes (OFROU) a envoyé un dépliant aux riverains concernés par le contournement de Bienne sur le tronçon de la route nationale A5 reliant Bienne à La Neuveville.

Le dépliant renfermait un tract électoral sur mesure de Niels Arnold, candidat socialiste au Conseil municipal de Bienne.

Questions :

1. Comment se fait-il qu'un tract électoral ait été glissé dans un dépliant de l'OFROU ?

2. S'agit-il en l'occurrence d'un abus pénalement répréhensible commis par un collaborateur de l'OFROU ?

3. Quelles conséquences le Conseil fédéral va-t-il tirer d'un abus de ce type ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'Office fédéral des routes (OFROU) a fait imprimer un dépliant afin d'informer les habitants de La Neuveville et de Bienne de l'état d'avancement des travaux dans la galerie de sécurité du tunnel de Ligerz. Les dépliants en question ont ensuite été confiés à une entreprise privée chargée de les envoyer. Afin de réaliser des économies, cette société a rassemblé plusieurs documents sur une certaine période - sans tenir compte de leur contenu - et les a ensuite distribués ensemble à Bienne. Dans le cas présent, cela a eu pour conséquence que le dépliant de l'OFROU a été distribué à Bienne dans une enveloppe contenant également un tract électoral, ce qui a manifestement donné lieu à des malentendus au sein de la population. Le Conseil fédéral considère que des mesures adéquates devront être prises à l'avenir pour éviter qu'un tel scénario ne se reproduise.

2./3. Aucun collaborateur de l'OFROU n'a commis de faute. Par conséquent, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu de donner suite à cette affaire.

Réponse du Conseil fédéral.