Wortlaut

Questions sur le Swiss Pass

1. L'entreprise RUAG s'est fait pirater sans même s'en rendre compte. Le Conseil fédéral pense-t-il que la base de données des Swiss Pass est suffisamment sûre pour faire face à des cyberattaques identiques ou similaires et donc à de potentielles escroqueries à grande échelle ?

2. L'administration de Swiss Pass coûte cher, raison pour laquelle l'abonnement n'a pas de succès auprès de certaines stations de ski : les CFF leur prennent en effet une commission de 6 % sur les forfaits vendus.

Il y a cinq ans, un abonnement demi-tarif revenait à 150 francs l'année, ou 350 francs pour trois ans. Aujourd'hui, il atteint 165 francs par an, mais seulement pour les clients qui prolongent leur abonnement, ce qui représente une hausse respective de 43 % et 10 %. On dépasse donc largement le renchérissement annuel.

Le pire cas de figure est le tout premier achat du Swiss Pass : ce dernier coûte alors 185 francs. Cette augmentation des prix permet-elle de cofinancer cet abonnement onéreux ?

3. Aucune langue nationale suisse n'apparaît sur le Swiss Pass. Pourquoi nos langues nationales sont-elles exclues du Swiss Pass ?

4. Il est vrai que l'abonnement général contribue à la protection de l'environnement. Cependant, n'est-il pas aussi avantageux pour l'économie suisse ? Offre-t-il vraiment une grande flexibilité aux employés (mots clés : flexibilité au travail)?

Le modèle qui fait le succès de l'abonnement général n'est-il pas remis en question par l'opinion selon laquelle les détenteurs de cet abonnement sont surveillés et par le projet "mobility pricing" (tarification de la mobilité) consistant à limiter le nombre de voyages à certaines heures ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Selon les informations de l'Union des transports publics compétente en la matière, les données personnelles des titulaires d'abonnements des transports publics sont complètement sécurisées. Le principe de la sauvegarde des données n'a changé en rien avec l'introduction du Swiss Pass.

2. La branche a montré comment il est prévu de couvrir les coûts du Swiss Pass via des ventes supplémentaires et grâce à une utilité accrue. La fixation des taux de commission relève de la compétence de l'Union des transports publics. Ni la commission concernant les forfaits de ski ni les mesures tarifaires des dernières années ne devraient avoir de rapport avec l'introduction du Swiss Pass.

3. La branche des transports publics a décidé d'adopter un nom aisément compréhensible dans tout le pays. La correspondance avec les titulaires des abonnements et les informations afférentes sont disponibles en allemand, en français et en italien.

4. L'abonnement général est effectivement un titre de transport apprécié et il connaît un grand succès grâce à sa simplicité. La branche n'a pris aucune décision liée à la suppression de l'abonnement général.

En ce qui concerne le "mobility pricing", le Conseil fédéral a décidé d'examiner si et, dans l'affirmative, où il est possible de réaliser des tests pilotes supramodaux visant à lisser les pics de trafic sur la route et le rail. Divers aspects de l'introduction de prix différenciés en fonction de l'heure et du trajet seront examinés dans le cadre de ces tests pilotes.

Réponse du Conseil fédéral.