Wortlaut

En mars 2011, l'aéroport de Zurich a été le théâtre d'une quasi-collision entre deux avions qui se croisaient, le contrôleur de la circulation aérienne compétent ayant donné l'autorisation de décoller en même temps aux deux avions de Swiss. Le contrôleur en question a été acquitté cette semaine par le tribunal du district de Bülach. Cela dit, le juge de district Michael Peterhans a formulé des critiques véhémentes à l'encontre de Skyguide lorsque le verdict a été prononcé. Les questions suivantes se posent dans ce contexte :

1. Est-il vrai qu'aucun texte écrit ne règle les distances à respecter entre deux avions en phase de décollage sur les pistes qui se croisent à l'aéroport de Zurich ?

2. Dans l'affirmative, pourquoi n'a-t-on pas réglé cette question jusqu'à présent ?

3. Prévoit-on par conséquent d'édicter un règlement écrit et contraignant à ce sujet ?

4. Le Conseil fédéral pense-t-il lui aussi, à l'instar de la fédération des contrôleurs aériens Aerocontrol, que les procédures d'exploitation restrictives qui ont été imposées dans le but de réduire les nuisances sonores sont à l'origine de la très grande complexité qui prévaut à l'aéroport de Zurich ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le système de pistes triangulaire de l'aéroport de Zurich rend son exploitation complexe. Les incidents liés à la sécurité comme la quasi-collision évoquée ont incité l'OFAC à analyser systématiquement la sécurité du trafic aérien sur la plate-forme zurichoise. Les résultats de cette analyse montrent que les normes nationales et internationales sont respectées et que le niveau de sécurité de l'aéroport est acceptable.

1.-3. Non, ce n'est pas vrai. Le service de la navigation aérienne, à savoir Skyguide, dispose d'une série de manuels d'exploitation qui décrivent des procédures, lesquelles sont appliquées par les contrôleurs de la circulation aérienne. S'agissant de la gestion des mouvements sur des pistes sécantes, l'autorisation de décoller sur une piste fait l'objet de règles précises et dépend de la position d'un autre appareil sur l'autre piste.

En plus des réglementations existantes, Skyguide et Flughafen Zürich AG ont lancé conjointement le projet Automated Runway Status Indication (ARSI), destiné à mettre en oeuvre une recommandation de sécurité afin de rendre l'exploitation de pistes sécantes plus sûre. Le futur système consiste à avertir par des signaux acoustiques et visuels les contrôleurs aériens lorsque des autorisations contradictoires sont délivrées, par exemple l'autorisation de décoller simultanément en piste 16 et 28. Ce système devrait être opérationnel en 2018.

4. Depuis que l'aéroport de Zurich existe, le trafic aérien évite les zones urbaines situées au sud de l'aéroport. La complexité actuelle des procédures d'exploitation de l'aéroport de Zurich est surtout due à l'infrastructure en place et au contexte général de l'exploitation. Plusieurs variantes ont été élaborées dans le cadre de la deuxième tranche de travaux concernant la partie du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique relative à l'aéroport de Zurich, notamment une variante qui élimine entièrement les croisements. Or, cette variante, souhaitable sous l'angle de la sécurité, entraînerait une augmentation considérable du nombre de personnes exposées à des nuisances sonores dépassant les valeurs limites, ce qui serait en contradiction avec les objectifs du Conseil fédéral énoncés dans le rapport 2016 sur la politique aéronautique.

Une autre variante, qui se veut un bon équilibre entre les gains de sécurité et les nuisances sonores, pourrait constituer un compromis. En proscrivant l'utilisation de pistes sécantes par temps de bise et de brouillard, cette variante respecte les exigences de sécurité élémentaires sans augmenter notablement l'exposition au bruit par rapport au niveau correspondant au modèle d'exploitation décrit actuellement dans la fiche du PSIA pour l'installation.

Réponse du Conseil fédéral.