Wortlaut

Dans un rapport de 2016 (rapport sur les questions financières et fiscales internationales), le SIF annonce la publication prochaine d'analyses de risques consacrées à la corruption et au financement du terrorisme. Ces rapports visent à préciser l'autoévaluation de la Suisse effectuée en 2015 en vue de l'examen de la Suisse par le GAFI.

1. Ces rapports ont-ils été réalisés ?

2. Le cas échéant, quelles sont leurs principales conclusions ?

3. Quels sont les offices compétents et quand seront-ils publiés ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Groupe de coordination interdépartemental sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (GCBF) est une structure permanente mise sur pied par le Conseil fédéral fin 2013. Il est dirigé par le Département fédéral des finances et comprend également des représentants du Département fédéral de justice et police, du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, du Département fédéral des affaires étrangères, du Département fédéral de l'intérieur, de la FINMA et du Ministère public de la Confédération.

Le GCBF a pour mandat la coordination des mesures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme au sein de l'administration fédérale. Dans ce cadre, le GCBF est notamment chargé d'assurer une évaluation permanente des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme et d'identifier d'éventuelles mesures pour atténuer ces risques. Le GCBF a publié en juin 2015 son premier rapport sur l'évaluation nationale des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme en Suisse. Le GCBF analyse, de façon continue, les risques existants et émergents. Comme annoncé dans le Rapport sur les questions financières et fiscales internationales de 2016, le GCBF travaille actuellement sur plusieurs analyses qui complèteront le rapport de 2015, portant notamment sur l'infraction préalable de corruption et sur les risques d'abus des organismes à but non lucratif aux fins de financement du terrorisme. Les analyses sont, entre autres, priorisées en fonction du quatrième rapport d'évaluation mutuelle de la Suisse par le GAFI et des mesures qu'il préconise. Le rapport d'analyse des risques portant sur les organismes à but non lucratif sera finalisé et publié au cours du premier semestre 2017. La finalisation du rapport sur l'infraction préalable de corruption est prévue pour fin 2017.

Réponse du Conseil fédéral.