Wortlaut

La toxicomanie représente une lourde charge financière et sociale pour les générations à venir.

Les consommateurs de drogues illégales pèsent sur nos assurances sociales. Il n'est pas rare en effet que la consommation de telles substances entraîne un rapide déclassement social, avec l'interruption de l'apprentissage ou de la formation. De plus en plus de jeunes adultes touchent ainsi l'aide sociale, des indemnités de chômage ou une rente de l'assurance-invalidité. Comme les personnes qui prennent soin des toxicomanes ne mettent souvent plus l'accent sur la fin de la dépendance mais sur la limitation des risques, de plus en plus d'institutions thérapeutiques visant l'abstinence doivent fermer leurs portes. Dès lors, les toxicomanes reçoivent leur vie durant des drogues aux frais de l'État, si bien que le nombre de toxicomanes augmente constamment dans les établissements médicosociaux. Cette charge financière et sociale représente un grand problème pour les générations à venir. Il est urgent d'y apporter une solution. La première étape est d'assurer la transparence en livrant aux politiciens et à la population les réponses aux questions suivantes :

1. Combien de consommateurs de drogue touchent-ils des indemnités de chômage (indiquer les chiffres pour chaque substance illégale : héroïne, méthadone, cannabis, cocaïne, etc.) et combien coûtent-ils ?

2. Combien de consommateurs de drogue touchent-ils l'aide sociale (indiquer les chiffres pour chaque substance illégale : héroïne, méthadone, cannabis, cocaïne, etc.) et combien coûtent-ils ?

3. Combien de consommateurs de drogue touchent-ils une rente de l'assurance-invalidité (indiquer les chiffres pour chaque substance illégale : héroïne, méthadone, cannabis, cocaïne, etc.) et combien coûtent-ils ?

4. Quel âge ont les toxicomanes qui touchent des indemnités de chômage, l'aide sociale ou une rente de l'assurance-invalidité ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.-4. Les données actuelles de l'assurance-chômage (AC), de l'aide sociale (AS) et de l'assurance-invalidité (AI) ne permettent pas de répondre à l'auteur de l'interpellation dans les détails souhaités ; les oeuvres sociales ne recensent en effet pas de manière systématique les consommateurs de drogue et les personnes souffrant de dépendances.

Le Conseil fédéral a déjà précisé dans son avis au postulat Geissbühler 11.3805 que la statistique de l'aide sociale ne contient aucune information sur l'état de santé des bénéficiaires en général et sur la consommation de drogue en particulier. Cette statistique repose sur des indications relatives à la situation sociodémographique et financière des requérants, fournies par les services sociaux à l'Office fédéral de la statistique (OFS), et non pas sur une enquête menée directement auprès des personnes et des ménages. Des renseignements portant spécifiquement sur le comportement addictif ne sont pas nécessaires à la gestion administrative des dossiers des services sociaux et ces investigations constitueraient une charge de travail disproportionnée. Cela poserait en outre des problèmes liés à la protection des données. La même constatation vaut pour la statistique du chômage du Secrétariat d'État à l'économie, qui repose sur les données fournies par les offices régionaux de placement.

La statistique de l'assurance-invalidité ne fournit pas non plus de renseignement sur les liens pouvant présenter un intérêt dans ce contexte. L'état de santé est cependant relevé afin de pouvoir établir un éventuel droit aux prestations. Comme toutefois une toxicomanie ne donne pas, à elle seule, droit aux prestations, les données à ce sujet ne sont pas répertoriées sous une forme et une structure permettant de répondre aux questions soulevées.

Le lien entre addiction et aide sociale est évident. Selon une étude de la Haute école spécialisée bernoise, division Travail social, qui recense des données de l'année 2014, près de 20 % des bénéficiaires de longue durée de l'aide sociale présentent un problème d'addiction, contre 5 % dans la population en général (Salzgerber Renate, 2015, "Indicateurs de l'aide sociale dans des villes suisses, exercice 2014", Haute école spécialisée bernoise, division Travail social ; Winterthour : Initiative des villes pour la politique sociale). Les personnes dépendantes de l'aide sociale sont exposées à un risque accru d'addictions. À l'inverse, les addictions s'accompagnent aussi d'un risque élevé de dépendance à l'aide sociale, laquelle augmente à mesure que l'addiction progresse. Les personnes dépendantes qui suivent un traitement résidentiel sont presque entièrement tributaires de l'aide sociale. L'assurance-maladie ne prend en charge que dans une faible mesure les thérapies des toxicomanies en milieu résidentiel, à la différence du traitement de l'alcoolisme ; de fait, les coûts sont généralement à la charge des pouvoirs publics car les personnes toxicodépendantes ne sont que très rarement en mesure d'assumer elles-mêmes les frais du traitement. S'élevant à près de 200 millions de francs, les dépenses dans ce domaine sont considérables. Il y a toutefois un bon rapport coût-bénéfice si l'on considère les succès remportés par la politique des quatre piliers : recul des décès dus à la drogue, des infections au VIH, de la criminalité liée à la drogue et amélioration de la santé ainsi que de la réintégration sociale.

Les traitements de substitution à la méthadone ou à la diacétylmorphine (héroïne) sont en léger recul depuis plusieurs années. Une analyse de la situation financière dans le domaine du traitement résidentiel, réalisée par le Bureau d'études de politique du travail et de politique sociale (BASS) sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour l'année 2012, n'a fourni aucune indication sur une préférence systématique du traitement de substitution par rapport au traitement en milieu résidentiel (Matthias Gehrig, Kilian Künzi, Peter Stettler. Financement du traitement résidentiel des dépendances. Situation actuelle, nécessité d'intervenir et possibilités d'action ; Bureau d'études de politique du travail et de politique sociale BASS AG, 2012, Berne).

Contrairement à ce que laisse entendre l'auteur de l'interpellation, l'abstinence reste, que ce soit dans les thérapies résidentielles ou les thérapies ambulatoires, un objectif important, généralement atteint à long terme. En témoigne notamment le fait que la consommation de drogues de manière générale, et plus particulièrement la consommation de cannabis, devient un phénomène marginal à l'âge adulte. Pour les individus fortement dépendants néanmoins, l'abstinence constitue souvent un objectif irréalisable. Pour ces personnes, il s'agit de stopper la précarisation sanitaire et sociale et, ainsi, de diminuer les charges pour l'individu et la société.

Réponse du Conseil fédéral.