Wortlaut

Le 28 février 2016, les électeurs ont accepté la construction d'un deuxième tunnel routier entre Göschenen et Airolo. Il convient à cet effet de définir qui exercera, sur mandat de la Confédération, la fonction de maître d'ouvrage.

Cette fonction a été attribuée à Alptransit Gotthard SA (ATG) pour la construction des tunnels de base de la NLFA au Saint-Gothard et au Ceneri. Ainsi, cette société dispose aujourd'hui - dans l'ensemble des domaines spécialisés ou relevant de la gestion de projets, hormis la technique ferroviaire - des compétences et de l'expérience qui seront nécessaires pour construire le second tube au tunnel routier du Saint-Gothard. ATG entretient par ailleurs de bonnes relations sur place avec les cantons d'Uri et du Tessin. Il semble donc judicieux de se demander si les connaissances acquises peuvent être exploitées, et sous quelle forme, ou s'il faut aller les chercher ailleurs. Dans cette perspective se posent les questions suivantes :

1. Quelle procédure le Conseil fédéral prévoit-il pour déterminer qui exercera la fonction de maître d'ouvrage, sur mandat de la Confédération, s'agissant de la construction de ce second tube ?

2. Le Conseil fédéral envisage-t-il de continuer à exploiter les compétences qu'ATG a accumulées depuis plus de vingt ans ?

3. Dans l'affirmative, sous quelle forme ?

Stellungnahme des Bundesrates

Alptransit Gotthard SA (ATG) dispose des compétences et de l'expérience nécessaires à la gestion de projets de construction plus complexes. Elle est donc tout à fait apte à participer à la planification et la réalisation de constructions de la Confédération ou mandatées par cette dernière.

1. Dans la législation en vigueur, la compétence de la Confédération en matière d'entretien et de rénovation des routes nationales, comme la construction d'un second tube au Saint-Gothard, est inscrite dans l'article 49a de la loi fédérale sur les routes nationales (RS 725.11). Selon l'article 10 de l'ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (RS 172.217.1), l'Office fédéral des routes (OFROU) est l'autorité compétente en matière d'infrastructure routière et de transport routier individuel. À ce titre, l'OFROU doit assurer la construction, l'entretien et l'exploitation des routes nationales. Il n'est pas autorisé à déléguer la fonction de maître d'ouvrage à des tiers. Pour pouvoir le faire, il serait nécessaire de procéder à des adaptations légales. Depuis des années, l'OFROU planifie, réalise et dirige l'exécution de projets de routes nationales complexes. L'exploitation du tunnel routier du Saint-Gothard actuel lui permet d'ailleurs de bénéficier d'un solide appui dans les cantons concernés. De plus, ayant déjà travaillé sur la planification du second tube, il dispose des connaissances nécessaires à sa construction. Le Conseil fédéral n'a donc pas l'intention d'externaliser la fonction de maître d'ouvrage. Toutes les acquisitions liées à ce projet seront effectuées par l'OFROU, qui endossera le rôle de service d'achat central (ordonnance du 24 octobre 2012 sur l'organisation des marchés publics de l'administration fédérale ; RS 172.056.15) en application du droit des marchés publics en vigueur (loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ; RS 172.056.1).

2./3. Les solides compétences techniques acquises par ATG sont indéniables. L'ATG est une filiale des CFF, qui a accompli sa mission d'achever les tunnels de base du Saint-Gothard et du Ceneri. Il incombe donc aux CFF de décider de l'avenir économique de leur société. Étant donné que l'OFROU recherche régulièrement des spécialistes pour ses projets de construction, les employés de l'ATG sont libres de se faire embaucher par l'OFROU.

Réponse du Conseil fédéral.