Wortlaut

Quelles mesures de prévention le Conseil fédéral a-t-il mis ou va-t-il mettre en place pour prévenir le départ en Syrie de jeunes pour faire le djihad ?

Begründung

La radicalisation de certains jeunes et leur départ en Syrie est un phénomène de plus en plus inquiétant en Europe et notre pays, s'il est moins touché en ce moment, doit se prémunir en adoptant certaines mesures de prévention, telles que débats dans les établissements scolaires campagnes d'information, etc.

Pour soutenir les parents, les éducateurs et les aider à déceler les risques de radicalisation et les signes précurseurs, un service d'assistance téléphonique serait aussi utile.

Dans un nombre croissant d'États membres du Conseil de l'Europe les départs se multiplient et les actions de prévention sont renforcées. La Suisse, bien que moins concernée, se doit de prendre aussi des mesures pour contrer le départ de jeunes inconscients des dangers qui les attendent sous la férule de Daech.

Stellungnahme des Bundesrates

Conformément à la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI), le Service de renseignement de la Confédération (SRC) prend des mesures préventives pour détecter précocement et combattre les dangers liés aux voyageurs du djihad. Le SRC soutient les autorités compétentes de police et de poursuite pénale en leur fournissant des renseignements sur les menaces.

En dehors de la procédure pénale, des mesures préventives sont prises dans les cas impliquant des sympathisants et voyageurs présumés du djihad. Concrètement, le SRC ou la police cantonale compétente prend directement contact avec la personne dont on suppose qu'elle pourrait se rendre à l'étranger pour rejoindre une organisation terroriste et, éventuellement, commettre des actes terroristes. Lors d'une discussion menée sur une base volontaire, la personne est informée des suites pénales que les intentions qu'on lui prête peuvent avoir. Il ressort des expériences faites que de telles mesures peuvent dissuader les personnes suspectées d'entreprendre leur voyage.

La question de savoir si le fait d'entreprendre un voyage dans le but de rejoindre une organisation terroriste constitue déjà en soi une violation de la loi fédérale interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "État islamique" et les organisations apparentées (RS 122) est au centre de plusieurs procédures pénales pendantes. Si la jurisprudence venait à privilégier cette conception, les instruments du droit pénal et du droit de la procédure pénale pourraient alors être utilisés pour empêcher ces départs, par exemple par la saisie des documents d'identité et d'autres documents officiels.

À l'heure actuelle, hormis la mise en place - au niveau fédéral - des mesures préventives susmentionnées, il n'existe pas, hors du cadre de la procédure pénale, d'autres bases légales permettant d'empêcher les candidats au djihad de concrétiser leurs intentions.

Dans ce contexte, le 11 septembre 2014, la conseillère nationale Glanzmann-Hunkeler a déposé une motion (14.3711) qui chargeait le Conseil fédéral "d'intégrer dans la LMSI une disposition qui permettra d'interdire de sortie du territoire les personnes susceptibles d'être des "touristes du djihad ou des extrémistes violents de la même farine".

Dans son avis du 28 novembre 2014, le Conseil fédéral a indiqué qu'il était d'accord avec l'idée générale de la motion même s'il a proposé de la rejeter. En effet, il estimait nécessaire de procéder à une analyse approfondie avant d'ancrer certaines mesures dans la loi. Dans sa décision du 28 octobre 2015, il a ainsi chargé le DFJP de déterminer d'ici le milieu de l'année 2016 la nécessité éventuelle de légiférer dans le but de prévenir les voyages à motivation djihadiste et de signaler secrètement des personnes dans les systèmes policiers de recherche de personnes. Une fois ces conclusions disponibles, le Conseil fédéral décidera des prochaines étapes.

Empêcher un jeune de quitter la Suisse pour entreprendre un voyage à but djihadiste n'est toutefois pas seulement une tâche des autorités de sécurité : à partir du moment où les autorités de sécurité ont affaire à une personne radicalisée, il est généralement déjà trop tard.

Pour empêcher un jeune de partir faire le djihad, il faut empêcher sa radicalisation. Les mesures visant à empêcher la radicalisation relèvent exclusivement de la compétence cantonale. Il s'agit là de mesures touchant à l'entourage familier ou social de la personne concernée, comme celles mises en place dans les écoles, les entreprises formatrices, mais aussi dans l'exécution des peines et des mesures.

Afin de présenter une vue d'ensemble de la situation, le délégué du Réseau national de sécurité recense les mesures et les programmes déjà existants dans les cantons. Son rapport, qui sera disponible vers le milieu de l'année 2016, sera transmis aux conférences cantonales pour servir de base à d'autres travaux et pour qu'elles émettent des recommandations à l'intention des autorités cantonales.

La question de la mise en place d'un centre de consultation téléphonique pour les personnes inquiètes et les parents de jeunes en voie de radicalisation a fait l'objet d'une motion 15.3004 déposée par la Commission de la politique de sécurité du Conseil national. Cette motion a été rejetée par le Conseil national lors de la session d'été 2015.

Réponse du Conseil fédéral.