Wortlaut

Même si le Parlement n'a pas encore achevé l'examen du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050, on entrevoit d'ores et déjà ce qu'il contiendra. Il est important de connaître son efficacité pour pouvoir juger de la pertinence des objectifs de la stratégie, mais aussi pour pouvoir débattre de manière éclairée du deuxième paquet de mesures : consacrer à celui-ci un débat sans connaître l'écart qui sépare les objectifs affichés et l'efficacité des mesures prises reviendrait en effet à mener un débat hors-sol. La commission prioritaire a déjà entamé l'examen du deuxième paquet de mesures, et le projet ne manquera pas d'être débattu en public : lorsque ce débat débutera, l'efficacité du premier paquet de mesures devra être connue.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Qu'apporte le premier paquet de mesures du point de vue du développement des énergies renouvelables (électricité)?

2. Qu'apporte le premier paquet de mesures du point de vue de l'efficacité énergétique ?

3. Qu'apporte le premier paquet de mesures du point de vue de la réduction de la consommation d'énergies fossiles (mobilité, bâtiments)?

Par "qu'apporte", j'entends l'efficacité des mesures adoptées considérée en comparaison avec le droit actuel. Les réponses à ces questions s'appuieront sur les décisions adoptées par le Conseil national au cours de la session de printemps 2016, ainsi que sur les résultats d'une analyse de sensibilité portant sur les points encore en suspens (c'est-à-dire les divergences).

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le message du 4 septembre 2013 relatif au premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (FF 2013 6771), le Conseil fédéral a présenté l'orientation de la politique énergétique à moyen et long terme et l'a concrétisée sous forme d'objectifs pour 2035 et 2050 (voir point 2.3.1 du message). L'impact énergétique du paquet de mesures proposé a été évalué et présenté dans le rapport "Die Energieperspektiven für die Schweiz bis 2050" (2012, en allemand) à l'appui du scénario "Mesures politiques du Conseil fédéral" (voir points 4.3.1 à 4.3.4 du message). Des indications sur les coûts qui en résultent par comparaison avec la politique énergétique en vigueur (scénario "Poursuite de la politique actuelle") figurent aux points 6.3.1 à 6.3.3. Les perspectives énergétiques 2050 n'ont pas été actualisées depuis 2012 et n'ont pas non plus été adaptées en fonction des débats parlementaires portant sur le premier paquet de mesures.

Répondre aux questions posées nécessiterait d'élaborer un nouveau scénario indépendant qui reproduirait le premier paquet de mesures décidé conformément à l'état d'avancement des travaux après la session de printemps 2016. La réalisation de l'analyse de sensibilité proposée avec le degré de précision souhaité équivaudrait en termes de modélisation à approfondir la question jusqu'à créer un nouveau scénario. L'élaboration de nouvelles perspectives énergétiques dure généralement de une à deux années. Il convient par ailleurs de noter que les modèles des perspectives énergétiques existantes ont regroupé les mesures spécifiques dans des paquets de mesures, de sorte que l'impact de chaque mesure ne peut pas être évalué. Cette problématique concerne toutes les questions posées.

Conformément à l'article 61 du projet de loi sur l'énergie, le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 prévoit un monitoring qui doit permettre de comparer régulièrement les valeurs cibles et les valeurs réelles. S'il s'avère que les valeurs indicatives définies dans le projet de loi sur l'énergie ne peuvent pas être atteintes, le Conseil fédéral propose les mesures supplémentaires nécessaires. Des évaluations sont également prévues pour les principales mesures de la Stratégie énergétique 2050, afin de déceler les améliorations possibles et d'optimiser les mesures en conséquence.

Réponse du Conseil fédéral.