Wortlaut

Contrairement au tourisme urbain, le tourisme de montagne est grevé par le franc fort, comme le révèlent les statistiques par mois relatives à l'hébergement. En outre, de nombreux établissements hôteliers sis dans les régions de montagne (et dans les zones rurales) rencontrent également des difficultés d'exploitation, et surtout ceux des catégories entrée de gamme à moyenne gamme. Ces établissements ne disposent pas du capital propre nécessaire à la réalisation des investissements les plus urgents et les banques voient en l'hôtellerie une branche à risques. En l'absence de modernisation et d'innovation, ils perdent en qualité et en attractivité ; leur survie est remise en question.

Bien qu'ils soient le point de mire de la Société suisse de crédit hôtelier, les petits et moyens hôtels situés dans les régions touristiques sensibles aux fluctuations saisonnières sont de plus en plus nombreux à mettre la clé sous la porte. Et les conséquences sont visibles : le nombre de nuitées ne cesse de reculer, des emplois sont perdus dans l'hôtellerie et la gastronomie, et la baisse de fréquentation se ressent également auprès des téléphériques et autres prestataires de services touristiques. Certes, il n'y a rien à objecter à un assainissement structurel. Toutefois, les fermetures d'hôtels constituent une perte réelle pour les destinations touristiques et en particulier les petites localités alpines, l'hôtellerie étant la pierre angulaire de l'industrie du tourisme. Les hôtels ont un rôle social et culturel important dans les villages et les vallées concernés. Les régions de montagne ont peu d'alternative au tourisme.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de la situation actuelle de l'hôtellerie saisonnière dans les régions de montagne, et en particulier dans les petits villages ? Jusqu'où l'assainissement structurel doit-il aller ?

2. Comment les projets de modernisation des établissements d'hébergement dans les zones de montagnes seront-ils soutenus par la Confédération et son programme d'impulsion 2016-2019 (NPR, centrée sur le tourisme), et avec quels objectifs concrets ?

3. Comment les outils de promotion peuvent-ils être améliorés et développés, afin que l'offre hôtelière alpine reste variée et moderne, et ce même dans les destinations de taille plus modeste ?

4. Quels sont les arguments pour et contre le fait d'avoir recours à une solution de fonds pour la promotion des établissements d'hébergement, comme c'est déjà le cas pour la construction de logements sociaux ou pour les bâtiments agricoles (fonds de roulement)?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est conscient de la situation difficile que connaissent le tourisme suisse et, plus particulièrement, l'hôtellerie saisonnière dans les régions de vacances de l'arc alpin. L'hôtellerie saisonnière est depuis longtemps confrontée à un changement structurel. Concrètement, le nombre d'établissements hôteliers tend à diminuer et leur taille moyenne à augmenter. Le changement structurel est mû par le marché. Le Conseil fédéral centre son action sur l'accompagnement et le soutien du secteur touristique et de l'hôtellerie saisonnière, en particulier, pour répondre aux défis posés.

2. De 2016 à 2019, le Conseil fédéral soutiendra le tourisme par le biais notamment du Programme d'impulsion en faveur du tourisme (cf. message du 18 février 2015 sur la promotion économique pour les années 2016 à 2019 ; www.seco.admin.ch/themen/05116/index.html ?lang=fr). Dans le cadre de ce programme, la Confédération met à disposition 210 millions de francs supplémentaires par le biais d'Innotour et de la nouvelle politique régionale (NPR) 2016-2019, en particulier en vue de la modernisation du secteur de l'hébergement. Ces deux outils renforceront leur soutien aux modèles d'entreprise innovants, aux nouvelles offres et prestations et aux projets de coopération. Les infrastructures hôtelières ouvertes au public, par exemple les installations de "wellness", peuvent en outre bénéficier d'un soutien accru de la NPR sous la forme de prêts à taux préférentiels ou sans intérêts. Cette approche doit contribuer, en premier lieu, à abaisser les coûts des établissements d'hébergement et à maintenir l'activité d'investissement nécessaire au renouvellement et au développement du secteur de l'hébergement. L'objectif est de préserver et de stimuler la compétitivité de ce secteur.

3. L'encouragement de l'hôtellerie au niveau fédéral relève principalement de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH). En 2015, le Conseil fédéral a révisé les dispositions d'exécution de la SCH et augmenté la marge financière de celle-ci en prolongeant le prêt supplémentaire accordé. Par ailleurs, l'harmonisation de l'encouragement de l'hébergement par la SCH et la NPR a été améliorée. Le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu d'adapter l'instrument de promotion en faveur de l'hôtellerie. La révision des dispositions d'exécution de la SCH a permis d'assouplir et d'étendre considérablement les possibilités de promotion de cette dernière. Le montant du prêt a notamment été augmenté et rendu plus flexible puisque la SCH peut désormais octroyer des prêts allant jusqu'à 6 millions de francs et jusqu'à 40 % de la valeur de rendement. Dans des cas exceptionnels, il peut être dérogé à cette règle. La SCH peut ainsi accorder des prêts qui dépassent 40 % de la valeur de rendement, pour des projets d'investissement dans une région périphérique ou structurellement faible par exemple. Le Conseil fédéral entend évaluer en 2017/18 l'activité de promotion déployée par la SCH sur la base des dispositions d'exécution révisées, ainsi que le programme d'impulsion en faveur du tourisme pour les années 2016 à 2019.

Il convient de rappeler que la SCH a déjà abaissé de 0,25 %, avec effet au 1er janvier 2015, le taux d'intérêt des prêts initiaux. De plus, depuis septembre 2015, les prêts d'impulsion ont été proposés à un taux réduit d'encore 0,50 %. Ceux-ci servent à financer des projets méritant particulièrement d'être encouragés, qui contribuent à augmenter la productivité et la rentabilité, à prolonger la saison (pour les établissements de premier plan et les coopérations), à renforcer la chaîne régionale de valeur ajoutée ou à améliorer la durabilité énergétique.

4. À l'instar des domaines politiques évoqués dans l'interpellation (mesures d'aide au logement et politique agricole), le prêt de la Confédération à la SCH est déployé sous la forme d'un fonds de roulement. La SCH accorde des prêts à taux préférentiel à des établissements d'hébergement et les remboursements à la SCH servent à octroyer de nouveaux prêts. Des différences existent toutefois, en termes de conception des outils d'encouragement, entre les mesures de promotion de l'hébergement et les politiques évoquées. Ainsi, dans le domaine de l'aide au logement, la Confédération accorde, outre des prêts, des cautionnements, et, dans le cadre de la politique agricole, elle privilégie les prêts sans intérêts. Jusqu'en 2003, la SCH a pu cautionner des prêts bancaires à des établissements hôteliers. À la suite des pertes élevées enregistrées sur les cautionnements octroyés à la fin des années 1990, cette possibilité a toutefois été supprimée. Quant à l'octroi de prêts sans intérêts, il n'est pas compatible avec l'autonomie financière exigée de la SCH. En effet, la SCH est tenue d'assumer elle-même les frais d'exploitation et de constituer les réserves nécessaires pour couvrir des pertes éventuelles. Les prêts de la NPR s'appuient sur le Fonds de développement régional, lequel est aussi déployé sous la forme d'un fonds de roulement.

Réponse du Conseil fédéral.