Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Au moment où l'Office fédéral des transports (OFT) proposait de construire un tunnel de 30 kilomètres pour relier Aarau et Zurich Altstetten, pourquoi n'a-t-il pas présenté simultanément le projet "Rail 2000 plus" qui a l'avantage d'offrir une solution globale ?

2. Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que le projet "Rail 2000 plus" permet une réalisation par étapes, au moins entre les travaux portant sur la ligne Roggwil-Zurich Altstetten, d'une part, et ceux concernant le raccordement Hauenstein Sud-Schöftland, d'autre part ?

3. Pourquoi a-t-on abandonné l'important objectif poursuivi à long terme par les CFF de désenchevêtrer le trafic rapide (IC/EC) et les trains plus lents (lignes régionales et transport de marchandises)?

4. Le Conseil fédéral trouve-t-il judicieux de continuer à diriger les trains Intercity vers les gares d'Olten et d'Aarau sans raison objective ?

Begründung

Les initiateurs de "Rail 2000 plus" ont informé l'OFT de leur projet en 2010. À l'époque, on leur avait opposé comme argument le fait que leur projet ne pouvait pas être réalisé par étapes. Il faudrait au minimum ne pas construire le raccordement Hauenstein Sud - Schöftland en même temps que la ligne ouest-est. Dans son projet, l'OFT a néanmoins repris l'idée de raccorder Zurich Altstetten qui émanait des initiateurs de "Rail 2000 plus".

La publication de la proposition de l'OFT a relancé la discussion concernant les perspectives d'avenir de l'axe est-ouest, ce qui est une bonne chose. Mais c'est aussi l'occasion de se pencher attentivement sur le projet "Rail 2000 plus" en tant que solution globale.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le communiqué de l'Office fédéral des transports (OFT) du 1er mars 2016, relatif à l'aménagement du corridor ferroviaire Aarau-Zurich, découle d'un processus de planification qui a duré plusieurs années et au cours duquel de nombreuses variantes ont été examinées, dont notamment "Rail 2000 plus", projet qui prévoit un tracé situé plus au sud entre Zurich-Altstetten et Roggwil. Cette variante présente toutefois trois désavantages considérables : un coût élevé, l'impossibilité d'une réalisation par étapes du raccordement principal entre Zurich-Altstetten et Roggwil, et un faible délestage du tronçon de base. La liaison directe Zurich-Altstetten-Aarau que l'OFT propose de poursuivre est moins onéreuse et déleste sensiblement la section Rupperswil-Killwangen, la plus sollicitée sur le tronçon Aarau-Zurich. De plus, cette solution permettrait, à long terme, d'augmenter encore les capacités sur le corridor ferroviaire Zurich-Olten, et ce grâce à un prolongement du nouveau tronçon à l'ouest, autrement dit par un contournement d'Aarau et d'Olten, comme le prévoit le projet "Rail 2000 plus". Le fait que l'OFT ait communiqué sa préférence pour une liaison directe ne constitue en rien une décision ferme. C'est au Parlement qu'incombera la décision lors des délibérations sur la prochaine étape d'aménagement. L'OFT chargera les CFF de vérifier le tracé exact, la faisabilité technique et les coûts d'une liaison directe Aarau-Zurich-Altstetten.

2. Le Conseil fédéral partage l'avis des auteurs du projet "Rail 2000 plus" selon lequel les deux raccordements en question sont réalisables de manière échelonnée.

3. Le Conseil fédéral estime que la séparation des courants de trafic n'est pas abandonnée. Une liaison directe Aarau-Zurich déleste nettement le tronçon de base en permettant de faire circuler sur le nouveau tronçon non seulement les trains IC, mais aussi d'autres trains avec arrêt à Olten et/ou Aarau. Il en résulte ainsi davantage de capacités pour le transport régional et de marchandises sur le tronçon de base.

4. La section Rupperswil-Killwangen, à double et, par endroits, à triple voie, est le principal goulet d'étranglement sur le corridor Olten-Zurich. Le Conseil fédéral estime par conséquent judicieux d'aménager cette section en premier. Une variante conforme au projet "Rail 2000 plus" ne délesterait pas beaucoup cette section, car les trains avec arrêt à Olten et Aarau devraient continuer à circuler sur le tronçon de base.

Réponse du Conseil fédéral.