Wortlaut

En abandonnant successivement le respect des principaux droits humains, en attisant activement les tensions notamment dans les régions méridionale et orientale de son territoire et en portant des atteintes au droit international par des interventions militaires sur les territoires d'États tiers, le gouvernement turc joue depuis quelques années un rôle d'incendiaire dans les tensions du Proche-Orient à l'origine des mouvements de réfugiés vers l'Europe. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de dire :

1. comment il juge la situation des droits humains et du respect du droit international en Turquie ;

2. comment il estime que la Communauté internationale et la Suisse peuvent intervenir pour faire pression sur la Turquie afin que cette dernière respecte le droit international et les droits humains ;

3. s'il est prêt à intervenir au sein des organisations internationales dont la Suisse est membre pour faire pression dans le sens des deux questions précédentes.

Stellungnahme des Bundesrates

"Après les progrès significatifs enregistrés depuis le début des années 2000, force est de constater que la situation des droits de l'homme en Turquie s'est sensiblement dégradée depuis plusieurs mois, avec notamment des atteintes préoccupantes à la liberté d'expression et à la liberté de la presse.

La Turquie est un partenaire important de la Suisse et, au-delà, des États européens confrontés notamment aux difficiles défis liés à la guerre en Syrie et en Irak. Le Conseil fédéral y suit en conséquence la situation avec la plus grande attention, soucieux de renforcer le dialogue et la coopération mais aussi de voir le pays respecter pleinement les engagements politiques ou de droit international auxquels il a souscrit, en tant que membre du Conseil de l'Europe et de l'OSCE en particulier, ou dans le cadre de son processus d'adhésion à l'Union européenne.

C'est dans cette perspective que les questions relatives aux droits de l'homme, à la situation dans le sud-est de la Turquie et à la situation au Moyen-Orient sont abordées, lors des consultations politiques bilatérales qui se tiennent régulièrement ou à l'occasion de nombreux autres contacts.

C'est dans cette perspective également que la Suisse a soulevé il y a peu la question de la situation dans le sud-est de la Turquie au Comité des ministres du Conseil de l'Europe. Elle a appelé les parties à une cessation immédiate des violences armées et au respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire et a exprimé au Comité permanent de l'OSCE ses préoccupations devant les pressions exercées à l'encontre de la presse en Turquie.

Sur place en Turquie, par l'entremise de l'ambassade à Ankara et du Consulat général, le DFAE suit les affaires au plus près, au contact régulier des représentants du gouvernement et de la société civile, comme le montre par exemple en dernier lieu la présence de la consule générale à Istanbul au procès des journalistes Can Dündar et Erdem Gül, du quotidien d'opposition "Cumhuriyet". Cet engagement sur place se poursuivra.

Le Conseil fédéral entend poursuivre la coopération et le dialogue critique avec la Turquie, qui restent à terme la meilleure voie pour continuer de contribuer au développement politique et socioéconomique du pays, au bénéfice de toutes ses régions et de toutes les composantes de la société turque.

Réponse du Conseil fédéral.