Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de réattribuer au moins 20 % des aides qui sont et seront accordées à l'aide au développement à une aide directe sur place pour les déplacés de guerre. Ces moyens seront utilisés efficacement et de façon appropriée dans les pays voisins de la Syrie.

Begründung

Étant donné que la Syrie est le théâtre de conflits armés, certains de ses voisins, notamment la Turquie, le Liban et la Jordanie, offrent une protection temporaire à de nombreuses personnes qui fuient la guerre. S'ils vivent parfois dans des structures d'accueil mises en place par des organisations internationales d'aide humanitaire, il arrive aussi que ces déplacés échouent au hasard dans des camps de réfugiés autonomes et sans supervision. Leurs conditions de vie y sont souvent précaires. La détresse et la souffrance, déjà omniprésentes dans ces camps, ne cessent de croître à mesure que le nombre de déplacés augmente et que la guerre se prolonge. Pour échapper à ces conditions déplorables, bon nombre de ces réfugiés choisissent alors de fuir vers l'Europe.

Chaque année, la Suisse accorde plusieurs milliards de francs d'aide financière à des États tiers ou à des organismes d'assistance. Vu les conditions de vie difficiles dans les camps de réfugiés situés dans les pays voisins de la Syrie, une assistance supplémentaire sur place permettrait de réduire la misère et de combattre à la racine le flot de réfugiés. Pour obtenir rapidement et facilement des résultats, il faudrait revoir l'allocation des aides accordées. En améliorant les conditions de vie dans les camps de réfugiés, on éviterait avant tout que ces derniers continuent leur fuite vers l'Europe, et on préviendrait ainsi des souffrances supplémentaires.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a conscience de la situation difficile que vivent les personnes déplacées en Syrie et dans ses pays voisins. La Suisse met en oeuvre un large éventail de mesures en matière de politique extérieure et de politique migratoire extérieure afin de contribuer à réduire la migration forcée depuis cette région vers l'Europe et de s'attaquer aux causes de ce phénomène. Elle apporte une aide humanitaire sur place et dans les pays de transit pour soulager les populations dans le besoin. Elle oeuvre en faveur de la protection des migrants dans les pays de premier accueil et soutient, dans le même temps, les pays d'accueil et les sociétés concernés dans leurs efforts pour relever les énormes défis auxquels ils sont confrontés. Elle aide également les réfugiés à se construire une existence qui ne soit pas tributaire de l'aide d'urgence (écoles, formation, travail), dans leur région d'origine. Au travers de ses différents instruments de politique de paix, la Suisse s'investit dans la prévention des crises et la gestion des conflits et s'engage en faveur d'un règlement politique de la crise syrienne. Le Conseil fédéral est d'avis que les instruments de la coopération internationale doivent être utilisés de manière coordonnée, afin d'aborder la problématique de la migration forcée dans une perspective pérenne.

Dans cet ordre d'idées, la Suisse s'implique fortement en Syrie et dans la région depuis le déclenchement de la crise en 2011, le montant des contributions fournies jusqu'ici atteignant un montant total de 250 millions de francs, dont 50 millions ont été alloués pour la seule année 2016. Les moyens débloqués sont toujours affectés pour moitié à l'aide apportée en Syrie et pour moitié à celle fournie à ses pays voisins, à savoir la Jordanie, le Liban et la Turquie. Dans ce cadre, la Suisse soutient notamment le CICR, les organismes d'aide de l'ONU et les oeuvres d'entraide. En Jordanie et au Liban, elle apporte en outre une aide directe à long terme. Elle a, par exemple, pu assurer la rénovation de 82 écoles et permettre ainsi à quelque 28 000 enfants de réfugiés ou d'autochtones d'être scolarisés. Le nombre d'écoles réhabilitées devrait être porté à 120 d'ici à mi-2018. En outre, la Suisse met actuellement 20 experts du Corps suisse d'aide humanitaire à la disposition de divers organismes de l'ONU.

L'ONU estime qu'il faudra environ 7,7 milliards de dollars américains en 2016 pour répondre à l'urgence humanitaire en Syrie et dans la région. La présente motion demande de consacrer à la crise syrienne 20 % des moyens prévus pour l'aide au développement. Si l'on considère que l'aide humanitaire recouvre toutes les dépenses de la Suisse entrant dans le calcul de l'APD, ce pourcentage représenterait un montant d'environ 680 millions de francs par an. La Suisse couvrirait ainsi à elle seule près de 10 % du montant de l'appel de fonds lancé par l'ONU en faveur de la crise syrienne. Un tel engagement financier de notre pays serait disproportionné.

Cependant, le Conseil fédéral est également d'avis que, face à la crise internationale des réfugiés, il faudrait de manière générale renforcer encore l'aide sur place. Dans le message sur la coopération internationale 2017-2020, il propose de ce fait d'augmenter de 120 millions de francs au total les moyens affectés à l'aide humanitaire, lesquels atteindraient ainsi 19 % de l'enveloppe totale demandée.

Si 20 % des moyens prévus pour l'aide au développement étaient consacrés à la seule crise syrienne, il faudrait mettre un terme à d'autres engagements. Or, la crise syrienne n'est qu'une crise humanitaire parmi d'autres. L'Irak, le Soudan du Sud et le Yémen connaissent également des crises de grande ampleur. Donner la priorité à une crise donnée sur toutes les autres et affecter une part disproportionnée des moyens disponibles à un domaine précis ne sauraient se justifier du point de vue humanitaire.

En outre, dans le cas d'un engagement de 20 % pour la seule Syrie, il faudrait alors limiter fortement d'autres engagements comme la coopération bilatérale, en particulier celle menée dans des contextes fragiles, l'action déployée pour relever les défis mondiaux (par ex. changement climatique) et la promotion civile de la paix. Or, la coopération internationale de la Suisse doit rester axée sur le long terme, afin de contribuer à réduire les causes de conflits - telles que l'exclusion sociale et politique, des possibilités économiques insuffisantes ou l'absence d'un État de droit - et d'offrir ainsi des perspectives aux populations concernées. Une telle approche a aussi pour effet de prévenir de futurs flux de réfugiés.

L'aide humanitaire ne saurait remplacer une solution politique. Un tel règlement est nécessaire en Syrie et la Suisse soutient le processus engagé à cet effet. Il est primordial de trouver une solution politique à la crise syrienne et de mettre fin au conflit. C'est à cette seule condition que les réfugiés pourront retourner dans leur patrie.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.