Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral de me renseigner sur les autorisations octroyées en 2016 par l'Office fédéral de l'agriculture concernant l'importation de 4000 veaux en provenance de l'Union Européenne.

Begründung

L'agriculture suisse vit présentement des moments difficiles : le prix du lait est en chute libre, nombreux sont les exploitants-paysans à se demander s'ils vont, avec leurs familles, pouvoir continuer à vivre de leur métier. Et ce sont ces heures-là que choisit notre Office fédéral de l'agriculture pour octroyer un permis d'importer un effectif de 4000 veaux de la France voisine !

Nul n'ignore qu'en Suisse les exigences sanitaires sont plus élevées qu'au sein de l'Union Européenne. Or, pareille importation ferait courir de très gros risques à notre économie paysanne : il y a, notamment, risque de contaminations via différentes maladies telles que IBR, BVD, langue bleue, tuberculose, etc.

D'où mes questions :

1. Au cas où cette autorisation aurait été réellement donnée, une mise en quarantaine de ce bétail a-t-elle été ordonnée ?

2. Une analyse des risques de transmission aux animaux et aux vaches des exploitations concernées a-t-elle été effectuée ?

3. En cas de revente des dits animaux par des marchands, une analyse des risques a-t-elle été effectuée, afin de s'assurer du suivi de ces animaux ?

4. Est-il enfin exact que l'Office fédéral de l'agriculture a la compétence d'octroyer pareille autorisation d'importation ?

Pour conclure brièvement : pareille importation serait néfaste pour notre marché suisse ; elle provoquerait la baisse du prix de la viande de veau, une mise en danger de l'état sanitaire du cheptel bovin dans notre pays et, à moyen terme, une baisse supplémentaire du revenu pour les agriculteurs de notre pays - qui n'en ont vraiment pas besoin !

Stellungnahme des Bundesrates

L'Office fédéral de l'agriculture a rejeté la demande de libération de parts de contingent tarifaire pour l'importation de veaux, car le régime douanier en vigueur ne permet pas d'importer des veaux destinés à l'engraissement dans le cadre du contingent tarifaire. Il n'y a donc pas lieu de répondre aux questions d'ordre sanitaire posées dans l'interpellation.

Réponse du Conseil fédéral.