Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de renforcer la gouvernance de sa stratégie numérique. Après la publication de la stratégie numérique suisse, il convient de déterminer un pilotage politique de cette stratégie à la hauteur de ses ambitions.

Begründung

La stratégie numérique suisse fixe des objectifs ambitieux dans un domaine essentiel pour la Suisse, son avenir, et le renouvellement de son tissu économique. Il manque encore toutefois un pilotage politique du dossier. Vu les enjeux, la transversalité et la complexité de la tâche, une simple coordination paraît insuffisante. Plusieurs pistes peuvent être étudiées : confier la tâche à la Chancellerie, créer un poste de secrétaire d'État, ou une commission extraparlementaire, à moins que le Conseil fédéral ait autre chose à proposer dans le but d'avoir un vrai leadership pour cette stratégie et éviter qu'elle ne reste qu'une déclaration d'intention, non suivie d'effet.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La stratégie numérique suisse, adoptée le 20 avril 2016, montre toute l'importance que la numérisation revêt pour le Conseil fédéral. Cette stratégie vise à saisir les opportunités de l'ère numérique et fixe les lignes directrices régissant l'action de l'État afin que la Suisse puisse rester un pôle économique et scientifique important. Les mesures que l'administration fédérale met en oeuvre se trouvent dans un plan d'action qui sera mis à jour régulièrement, en tenant compte de l'évolution des tendances dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.

Comme indiqué dans son avis en réponse au postulat Béglé 16.3260, le Conseil fédéral a décidé de mettre en place un processus de gouvernance du numérique sous la forme d'un dialogue multipartite. L'objectif de ce dialogue numérique suisse est de pouvoir relever avec succès, par une approche en réseau, transversale et interdisciplinaire, les défis liés à la numérisation. Tous les acteurs concernés par la stratégie numérique, qu'ils viennent des autorités, de l'économie, des milieux scientifiques, de la recherche ou de la société civile, sont invités à prendre part à ce dialogue. Il aboutira à une conférence nationale, en 2017, qui permettra d'en présenter les meilleures idées.

Le Conseil fédéral veut accompagner activement les changements induits par la numérisation dans notre société et dans notre économie en assumant le pilotage politique de la mise en oeuvre de sa stratégie numérique suisse. Pour cela, il a mandaté un groupe interdépartemental afin de l'informer régulièrement de l'état des travaux de mise en oeuvre de cette stratégie, de piloter le processus du dialogue multipartite et, sur la base de celui-ci, de lui soumettre des recommandations de nouvelles mesures à prendre.

Le Conseil fédéral est d'avis que, vu la complexité et le caractère transversal des défis posés par la société de l'information, aucune instance n'est en mesure de les gérer seule. Au contraire, il estime qu'une collaboration et une coordination renforcées à l'intérieur de l'administration fédérale ainsi qu'un dialogue structuré entre la Confédération et l'économie, les milieux scientifiques, les milieux de la recherche et la société civile sont nécessaires et forment la meilleure solution pour répondre aux défis découlant de la numérisation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.