Wortlaut

En 2013, un moratoire sur l'utilisation de certains néonicotinoïdes a été mis en place et a visiblement pris fin en 2015. Un rapport sur la situation globale est encore attendu.

Ailleurs en Europe, notamment en France, des mesures ont été prises afin d'interdire certains néonicotinoïdes. Celles-ci seront effectives dès 2018.

S'il existe tant de résistances à interdire définitivement ces pesticides, il est assez évident que cela provient, entre autres, de la force des groupes chimiques qui fabriquent ces néonicotinoïdes.

Le varroa semble surtout l'excuse, et non la cause de la mortalité des abeilles. De nombreuses études montrent que les abeilles s'habituent au varroa. La nature trouve toujours la parade, sauf lorsque l'être humain y met sa patte.

De plus, il y a bel et bien des conflits d'intérêts entre les agriculteurs et les apiculteurs, mais le législateur doit agir rapidement en interdisant l'utilisation des néonicotinoïdes tout en donnant à la profession agricole la possibilité de s'adapter.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quand le rapport global sur la question (demandé suite à une intervention de la Commission de la Science, de l'Éducation et de la Culture) sera-t-il publié ?

2. Apparemment, la question de l'interdiction des néonicotinoïdes sur le long terme n'est pas réglée. Le moratoire sur l'utilisation de néonicotinoïdes en Suisse a visiblement pris fin en 2015. Quelles sont les suites qui vont être données et quelles sont les mesures envisagées ?

Stellungnahme des Bundesrates

La plupart des apiculteurs et des chercheurs dans le domaine de la santé des abeilles, ainsi que le Service sanitaire apicole national SSA considèrent que le problème principal des abeilles en Suisse est l'acarien varroa, comme cela est également confirmé au plan international (Centre de recherches apicoles CRA, Université de Berne, apisuisse, SSA, les apiculteurs). Le varroa n'est pas le seul facteur responsable de la mortalité hivernale des colonies d'abeilles, mais il contribue substantiellement à l'affaiblissement des abeilles, ce qui est confirmé par de nombreuses études scientifiques et par l'expérience acquise sur le terrain. C'est pourquoi de nombreux projets ont été lancés, visant à lutter contre ce parasite.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions de l'auteur de l'interpellation :

1. Le 21 mai 2013, la motion de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national 13.3367 a été acceptée. L'objectif de la motion, soit la réduction d'ici 2023 des risques pour l'environnement, en particulier pour les abeilles et autres pollinisateurs, découlant de l'utilisation à long terme de produits phytosanitaires, sera traité dans le rapport sur la mise en oeuvre du "Plan d'action national pour la santé des abeilles". Le rapport sera disponible fin 2016.

2. En Suisse comme dans l'UE, certaines utilisations de trois néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame) sont interdites depuis 2013 dans des cultures telles que le maïs, le colza et les pommiers. Il s'agit des applications avant et pendant la floraison des cultures qui attirent les abeilles et représentent donc un risque pour elles. Ces applications restent suspendues tant que l'entreprise n'aura pas fourni de nouvelles données prouvant l'innocuité de ces utilisations. Un rapport de l'Autorité européenne de sécurité des aliments est attendu à ce sujet.

Réponse du Conseil fédéral.