Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les risques et les opportunités liés à l'intelligence artificielle et à la robotique et sur l'impact de ces technologies. Ce rapport exposera les implications juridiques, économiques et sociétales de ces technologies.

Begründung

La recherche et les applications dans les domaines de l'intelligence artificielle et de la robotique ont fait des progrès fulgurants ces dernières années, et tout porte à croire que leur développement se poursuivra au même rythme ces prochaines années. Différents scientifiques comme Stephen Hawkings ou Stuart Russel ont exprimé des craintes quant à cette évolution. Un certain nombre de questions se posent donc quant à l'impact de ces technologies sur l'économie et la société. Quelles sont les opportunités pour la recherche et l'économie suisses, quel est leur positionnement dans ce domaine porteur ? De nouvelles lois ou réglementations sont-elles nécessaires (par ex. pour régler des questions de responsabilité en rapport avec les voitures autonomes) ou faut-il modifier des lois afin que les nouvelles technologies puissent obtenir de meilleures chances sur le marché (par ex. des régions où les voitures autonomes pourraient être testées)? Y aura-t-il un impact sur le marché du travail, notamment dans les secteurs professionnels à haut niveau de qualification (en complément à l'intervention Reynard 15.3854, "Automatisation. Risques et opportunités")? Faut-il adapter le système éducatif ? Disposera-t-on de moyens suffisants pour la recherche fondamentale ? La Suisse doit-elle s'engager en faveur de l'adoption de réglementations internationales portant sur l'utilisation d'armes robotisées et de l'intelligence artificielle dans le domaine des conflits armés ?

L'informatisation progresse à un rythme effréné, si bien que la politique risque d'être à la traîne. Il paraît donc judicieux d'établir un rapport donnant un aperçu des risques et des opportunités liés à l'intelligence artificielle et à la robotique ainsi que du potentiel que recèlent ces technologies. Il faut aussi un suivi scientifique à cet égard. L'Institut für Technologie-Folgenabschätzung, sis à Karlsruhe, qui s'occupe de l'évaluation des choix technologiques, n'a par exemple pas encore réalisé d'étude sur ce thème. Le dernier PNR 23 "Intelligence artificielle et robotique" date de 1998. La technologie a fait un bond spectaculaire depuis lors. Il est donc grand temps que le Conseil fédéral et le Parlement se penchent sur ce thème.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le domaine de l'intelligence artificielle, la question de savoir quels changements vont survenir, et quand, divise les spécialistes. À l'heure actuelle, il n'est guère possible d'identifier de façon fiable les chances et les risques qu'impliquent l'intelligence artificielle et la robotique. Les pronostics formulés par le passé ne se sont d'ailleurs pas confirmés, ou seulement en partie. C'est pourquoi les questions posées dans le postulat ne peuvent trouver de réponse réellement satisfaisante pour le moment. Il serait donc peu utile d'effectuer l'étude qui est demandée.

Toutefois, le Conseil fédéral suit de très près l'évolution de la numérisation et ses conséquences sur la société et sur l'économie. Par exemple, la stratégie "Suisse numérique" du Conseil fédéral, publiée le 20 avril 2016, indique la manière dont les autorités, l'économie, les milieux scientifiques, la société civile et les acteurs politiques doivent collaborer pour que la Suisse tire pleinement profit de ce processus de transformation et des changements qu'il entraînera. Cette stratégie est développée en continu, en collaboration avec les partenaires de l'économie, les milieux scientifiques et la société civile. Cela permet de garantir que les évolutions qui entraîneraient des effets importants sur la Suisse soient intégrées dans la stratégie et que l'éventuelle nécessité de mesures fédérales puisse être identifiée.

En outre, le Conseil fédéral travaille déjà sur différents rapports à propos des effets des nouvelles technologies sur l'économie et la société. L'un d'eux devra examiner jusqu'à fin 2016 les conditions-cadres principales pour l'économie numérique et les questions de réglementation en lien avec les nouvelles technologies. En outre, en réponse au postulat Reynard 15.3854, "Automatisation. Risques et opportunités" mentionné dans le postulat, un rapport sur les effets de la numérisation sur le marché du travail est en cours d'élaboration ; ce rapport prend en considération la totalité des branches professionnelles, y compris les professions hautement qualifiées. Par ailleurs, les hautes écoles suisses mènent depuis de nombreuses années des recherches consacrées à différents aspects de l'intelligence artificielle et de la robotique. Les écoles polytechniques fédérales, en particulier, sont très actives dans ces domaines et leur recherche hautement compétitive jouit d'une réputation internationale de premier plan.

Le Conseil fédéral est d'avis que la stratégie interdépartementale "Suisse numérique", les rapports en cours d'élaboration ainsi que l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation constituent un cadre global suffisant, et que, conjugués avec d'autres efforts entrepris par la Confédération, ils répondent à la demande de l'auteur du postulat. Le Conseil fédéral estime que l'élaboration d'un rapport supplémentaire n'est pas indiquée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.