Wortlaut

À l'heure où les Chambres fédérales vont se prononcer sur une aide fédérale de 120 millions de francs à Axpo, Repower et Alpiq, il est demandé au Conseil fédéral d'étudier rapidement un nouveau modèle d'affaires pour assurer la rentabilité de nos producteurs d'hydroélectricité.

L'électricité européenne se vend à moins de 3 centimes du kilowattheure, alors que celle issue de nos barrages revient à plus de 6 centimes du kilowattheure. De plus, la pratique suisse de revente de courant à prix fort en "peak time" (à midi) est remise en cause par l'essor du photovoltaïque dont la production culmine également en milieu de journée.

Face au développement de l'électricité issue d'énergies tributaires de la météo, la sécurité de l'approvisionnement est plus difficile à garantir. Il pourrait dès lors s'avérer judicieux de proposer une assurance contre le black-out en "stockant" de l'électricité, sous forme d'eau dans nos barrages, libérable selon les besoins. Cette capacité de réserve (une puissance exprimée en kilowattheure) serait logiquement valorisée sur une base supérieure à celle du kilowattheure courant.

Ce nouveau modèle compléterait la vente traditionnelle de courant au prix du marché et contribuerait au rééquilibrage des comptes producteurs suisses d'hydroélectricité.

Begründung

La baisse du prix de l'électricité est durable en raison d'une surproduction d'électricité issue : des centrales à charbon, de l'éolien et des panneaux solaires.

De ce fait, plusieurs producteurs suisses d'hydroélectricité perdent de l'argent. La libéralisation partielle du marché de l'électricité suisse permet en effet aux gros consommateurs suisses d'électricité (plus de 100 00 kilowattheures par an) de choisir leur fournisseur et de bénéficier des prix européens. Ces gros clients consomment 47 % de l'électricité vendue en Suisse.

La solution proposée consisterait à garantir la fourniture d'électricité lorsque le client ne parvient pas à couvrir la demande. Cette électricité de réserve pourrait être vendue dans le cadre d'un contrat d'assurance. D'après les premiers calculs, un tel stockage renchérirait le coût de production de l'hydroélectricité de 0,3 centimes par kilowattheure.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme annoncé dans le message du 28 octobre 2015 relatif à l'article constitutionnel concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique (FF 2015 7165), le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ou, plus précisément, l'Office fédéral de l'énergie, élaborera d'ici fin 2016 un rapport sur une taxe différenciée sur l'électricité à l'intention du Conseil fédéral. Le rapport devrait par ailleurs analyser de quelle manière instaurer des conditions-cadres favorisant à long terme le développement des énergies renouvelables et le maintien des énergies renouvelables existantes, en particulier de la force hydraulique. Les requêtes de ce postulat sont ainsi d'ores et déjà prises en compte.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.