Wortlaut

Il est demandé au Conseil fédéral d'étudier le meilleur moyen de favoriser la réappropriation des données personnelles par les individus.

La numérisation de l'économie et de la société repose sur la transmission de données personnelles dont le contrôle échappe aux individus. Il est désormais possible de corriger cela et de passer d'un "big data" aveugle au "self data" responsable. Aux États-Unis, la démarche repose sur un principe gouvernemental de "Smart disclosure".

Il s'agirait d'inciter les entités privées et publiques à permettre aux individus d'accéder sans conditions à leurs données dans des formats ouverts et standardisés, rendant simple leur réutilisation. Les individus pourraient ainsi partager leurs données personnelles, les négocier ou les exploiter à des fins personnelles. Ces nouveaux besoins favoriseraient l'émergence de toute une industrie de services numériques innovants.

Begründung

Trois évolutions montrent que le "self data" va se développer rapidement :

1. Les technologies numériques permettent aujourd'hui une décentralisation inédite.

2. Si les individus communiquent encore assez facilement leurs données personnelles, le désir de retrouver une certaine souveraineté sur celles-ci se fait de plus en plus sentir.

3. Les lois vont de plus en plus dans le sens de l'utilisateur. C'est le cas du Règlement européen pour la protection des données personnelles adopté en mai 2016 et applicable dès mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.

Dans le domaine de la santé, les caisses maladie, les hôpitaux, les laboratoires, les médecins pourraient se mettre en réseau et donner accès au patient à toutes les informations les concernant. Celui-ci pourrait alors les partager - s'il le souhaite - avec sa famille et son médecin généraliste, ou les revendre, en faire profiter un institut de recherche ou encore les exploiter pour un coaching santé. Le "self data" pourrait s'appliquer à d'autres secteurs : fiscalité, consommation d'énergie, parcours scolaire, etc.

La gestion du "self data" susciterait la création de nouveaux services : coffre-fort de données, accès aux informations médicales clés en cas d'accident, collecte de mesures personnelles à partir d'objets connectés pour des conseils santé, simulations ludiques de consommation d'énergie, etc. Autant d'opportunités à saisir pour nos entreprises.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.