Wortlaut

A Zurich, les procédures d'asile accélérées sont testées et évaluées depuis début 2014. Lors de cette phase de test, les requérants d'asile sont logés dans le centre Juch à Altstetten. Ce centre est le premier à présenter les caractéristiques des nouveaux centres de la Confédération. Il dispose en outre d'un concept d'hébergement et d'encadrement qui lui permet de se démarquer des centres fédéraux d'enregistrement et de procédure actuels. Des informations ont ainsi pu être récoltées, notamment en ce qui concerne l'hébergement et l'encadrement des enfants seuls ou accompagnés de leur famille.

Dans les nouveaux centres de la Confédération, le temps d'attente sera prolongé à 140 jours maximum. Leur agencement est tout aussi important, en particulier pour les enfants et les familles. Pour tenir compte de la prolongation du temps d'attente, la Confédération a prévu dans la nouvelle loi sur l'asile qu'un enseignement scolaire serait dispensé aux enfants en âge d'aller à l'école immédiatement après l'emménagement dans un centre de la Confédération. L'hébergement d'enfants et de familles n'est pas sans poser de nombreux défis, étant donné que ces personnes ont des besoins et des droits particuliers. Les plus importants sont la mise à disposition d'espaces de repos et de rencontre délimités ainsi que d'installations sanitaires séparées, l'organisation de suffisamment de jeux et de loisirs, un encadrement et un encouragement des enfants, même en âge préscolaire, et un soutien aux parents, la fourniture de suffisamment de soins médicaux pour les enfants, les femmes enceintes et les femmes en couche ainsi qu'un encadrement des enfants et des parents traumatisés.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. L'hébergement et l'encadrement des enfants et des familles sont-ils évalués dans le centre Juch de Zurich Altstetten ?

2. L'hébergement et l'encadrement des enfants et des familles sont-ils évalués dans les centres d'enregistrement et de procédure existants ? Le seront-ils dans les nouveaux centres de la Confédération ?

3. Le concept d'hébergement et d'encadrement et les informations récoltées au centre Juch dans le cadre de l'hébergement et de l'encadrement des enfants et des familles seront-ils exploités dans les centres d'enregistrement et de procédure existants ainsi que dans les nouveaux centres de la Confédération ?

4. Quels seront les standards à respecter pour ce qui est de l'hébergement et de l'encadrement des enfants et des familles dans les centres d'asile de la Confédération existants et à venir ? Quel organe en contrôlera-t-il le respect et comment le fera-t-il ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. À ce jour, l'hébergement et l'encadrement des enfants et des familles au centre de Juch n'ont pas encore fait l'objet d'une évaluation. Ces tâches sont prises en charge par l'organisation spécialisée en matière d'asile de Zurich (AOZ), à laquelle l'hébergement et l'encadrement des requérants d'asile ont été confiés. À cet égard, des exigences qualitatives ont été définies dans un accord de prestations conclu entre, d'une part, le Secrétariat aux migrations (SEM) et, d'autre part, la Ville de Zurich et l'AOZ. Le SEM contrôle en permanence si les dispositions de cet accord sont respectées. Au centre de Juch, les familles sont logées dans des chambres familiales. Tant pour les enfants que pour les adultes, des zones de séjour et des espaces protégés sont aménagés à l'intérieur comme à l'extérieur des bâtiments. Un large éventail de cours et d'occupations est également proposé ; les enfants suivent un enseignement scolaire et participent à des activités de loisir convenant à leur âge.

2. L'hébergement et l'encadrement des enfants et des familles ne sont pas soumis à une évaluation dans les centres d'enregistrement et de procédure (CEP) et ne le seront pas non plus dans les nouveaux centres fédéraux pour requérants d'asile. Actuellement, le SEM a confié les prestations d'encadrement des CEP et des centres fédéraux à deux prestataires de services, les entreprises ORS Services SA et AOZ. Le respect des exigences qualitatives fixées pour chacun des CEP comme pour le centre pilote de Juch, garanties par un accord de prestations accompagné d'un cahier des charges conclu entre le SEM et les deux entreprises mandatées, est soumis à un contrôle permanent de la part du SEM.

3. Le peuple suisse a accepté la révision de la loi sur l'asile (LAsi) le 5 juin 2016. La date d'entrée en vigueur de cette loi n'a pas encore été fixée. À l'heure actuelle, le SEM élabore les bases de sa mise en oeuvre, en concertation avec les acteurs concernés. Les aspects à aborder sont notamment les futures directives en matière d'encadrement dans les centres fédéraux pour requérants d'asile. Ces travaux préparatoires prendront en compte l'expérience gagnée et les enseignements tirés lors de la phase de test, de même qu'au centre de Juch.

4. Aujourd'hui, l'ordonnance du DFJP du 24 novembre 2007 relative à l'exploitation des logements de la Confédération dans le domaine de l'asile (RS 142.311.23) constitue la base légale applicable à la gestion des CEP et des nouveaux centres pour requérants d'asile de la Confédération. C'est sur ce fondement que reposent les critères qualitatifs auxquels les organisations chargées de l'encadrement des requérants d'asile sont tenues de se conformer sur place. Ces critères, qui sont consignés dans les accords de prestations, et les cahiers des charges qu'ils ont signés servent également de points de repère lors des contrôles effectués par le SEM. Par ailleurs, dans la mesure du possible, le SEM tient compte des besoins propres aux enfants et aux familles présents dans les CEP. A titre d'exemple, des espaces de jeu sont aménagés pour les enfants ; autant que possible, enfants et familles sont logés dans des chambres ou des zones qui leur sont réservées. L'ordonnance du DFJP et, par voie de conséquence, les critères qualitatifs définis en matière d'encadrement seront néanmoins réexaminés et, si nécessaire, remaniés lors des travaux de mise en oeuvre de la révision de la LAsi.

Réponse du Conseil fédéral.