Wortlaut

Depuis longtemps, les CFF proposent un système accessible à tous les usagers pour le transport des vélos dans les trains. Ce système est fort apprécié : ce ne sont pas moins de 650 000 vélos que les cyclistes chargent eux-mêmes chaque année, et ce nombre est en constante augmentation.

Aussi les CFF ont-ils interdit de manière générale le chargement des vélos d'une longueur supérieure à 2 mètres, dont les tandems et les vélos couchés, dans les InterCity, les InterCity pendulaires, les InterRegio et les EuroCity dès le 1er avril 2015. Pour se justifier, l'ex-régie fédérale invoque le problème des places, lequel est intensifié par les passagers transportant de plus en plus de bagages, les poussettes et les équipements de sport.

Dans leurs nouveaux trains grandes lignes, les CFF n'ont prévu que de nombreuses petites places, réparties sur toute la rame, pour les vélos "standard". Autrement dit, fini les grands compartiments centraux multifonctions. Selon nous, cette réduction de l'offre aura pour conséquence non seulement une forte diminution de la facilité d'utilisation des installations pour les vélos de taille importante et les remorques pour enfants, mais aussi, lors de forte affluence, des difficultés pour circuler sur les quais ou dans les trains, lorsque des cyclistes courent d'un wagon à l'autre pour trouver une place libre. Il n'est pas impossible que ces désagréments compliquent grandement le chargement des vélos et nuisent au respect des horaires.

Dans ce contexte, nous demandons au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral se rend-il compte que, de manière générale, le système du chargement (libre) des vélos pourrait être amené à disparaître en raison de la hausse de la pression exercée sur l'utilisation des places prévues dans les trains grandes lignes ?

2. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que le chargement (libre) des vélos dans les trains grandes lignes représente une offre essentielle dans le cadre de la promotion de la mobilité douce et de l'élargissement du réseau cyclable de Suisse Mobile ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à enjoindre les CFF à continuer de permettre le chargement des vélos dans les trains grandes lignes en créant des places suffisamment spacieuses ?

Stellungnahme des Bundesrates

Avant toute chose, le Conseil fédéral souligne que la question du chargement des vélos relève de la responsabilité entrepreneuriale des CFF.

1. Le Conseil fédéral ne voit aucun signe que les CFF entendent renoncer au chargement des vélos dans les trains du trafic grandes lignes. Les CFF transportent chaque année environ 665 000 vélos et véhicules similaires ; les tandems et les vélos spéciaux n'en constituent qu'une faible part. En 2014, quelque 2500 tandems et autres vélos d'une longueur supérieure à 2 mètres ont été transportés à bord de trains IC, ICN, IR et EC. Pour des raisons d'offre de place et de sécurité, les CFF déclarent ne plus pouvoir transporter ces vélos spéciaux dans les trains du trafic grandes lignes. Le chargement de tandems, de vélos couchés et d'autre vélos dont la longueur dépasse 2 mètres reste possible dans les trains Regioexpress et régionaux, de même que dans les RER.

2. Les vélos font partie du quotidien, mais ils sont également utilisés dans une large mesure à des fins de loisirs et de tourisme lors d'excursions et de voyages. Les randonnées à vélo sont un pilier important du tourisme estival. La possibilité de combiner le vélo et les transports publics favorise un trafic de loisirs durable et renforce l'attrait du tourisme à vélo en Suisse. Afin que le chargement des vélos dans les trains puisse y contribuer, les CFF collaborent étroitement avec Suisse Mobile, notamment en ce qui concerne la conception de l'extension des places pour vélos dans les compartiments multifonctionnels des IC2000.

3. La Confédération pilote les CFF par des objectifs stratégiques et n'influe pas sur leurs décisions d'ordre opérationnel telles que l'acquisition de matériel roulant. Le Conseil fédéral ne voit pas de motif de déroger à ce principe.

Réponse du Conseil fédéral.