Wortlaut

Il est demandé au Conseil fédéral d'étudier la meilleure manière de favoriser l'avènement d'un écosystème de jeunes sociétés technologiques spécialisées dans les services financiers ("Fintech Valley"), à l'image de ce qui existe pour le secteur biotech/medtech.

La Suisse ne dispose actuellement pas de l'offre complète de services en matière de technologies financières. Elle possède pourtant tous les ingrédients pour y parvenir : expertise bancaire, ingénieurs de haut niveau, protection des données exigeante, investisseurs nombreux, environnement propice à l'innovation.

Cela participerait du renouveau de notre place financière et positionnerait la Suisse dans un nouveau secteur économique de pointe et d'avenir.

Begründung

Un tel système pourrait se développer autour des banques, qui pourraient offrir une palette d'applications développées en interne ou en externe, qui seraient autant de services soigneusement sélectionnés et sécurisés.

Un tel objectif nécessiterait par exemple de renforcer les liens entre formation informatique et finance, et probablement d'augmenter le nombre de spécialistes formés en technologies numériques.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le secteur financier fait face à des bouleversements liés à la numérisation croissante. On observe, en particulier, que des entreprises innovantes et actives dans le domaine informatique cherchent à s'étendre en numérisant des services financiers et en offrant elles-mêmes de tels services ainsi que les infrastructures requises (entreprises dites Fintech). Ayant reconnu le potentiel des nouvelles technologies dans le domaine financier, la branche est en train de développer, notamment dans les centres financiers, des projets d'encouragement en collaboration avec des hautes écoles (par ex. Swiss Fintech Innovation Lab à Zurich ou Fintech Accelerator Fusion à Genève).

Comme il l'a déjà relevé, entre autres dans sa réponse à l'interpellation Schneider-Schneiter 16.3272, le Conseil fédéral estime que l'innovation constitue non seulement un facteur essentiel qui favorise la concurrence entre entreprises financières, mais aussi un avantage important pour la place financière. C'est pourquoi il suit les développements mentionnés avec beaucoup d'attention. Dans le cadre de sa politique en matière de marchés financiers, le Conseil fédéral s'attache en outre à créer des conditions optimales pour l'industrie financière sans toutefois mener une politique industrielle ou apporter un encouragement sectoriel. Selon le Conseil fédéral, il est primordial que le droit suisse des marchés financiers soit neutre sur le plan technologique afin de ne pas empêcher la numérisation croissante du secteur financier.

Comme en témoigne notamment la stratégie "Suisse numérique" que le Conseil fédéral a adoptée le 20 avril 2016, les questions liées à la numérisation font déjà l'objet de bon nombre d'études menées par l'administration. Les conséquences de la numérisation pour l'économie suisse seront analysées dans le cadre de cette stratégie. Par ailleurs, dans sa réponse au postulat de la CER-N 15.4086, "Pour une place financière compétitive dans le domaine des nouvelles technologies financières", le Conseil fédéral s'est déclaré disposé à examiner quelles mesures sont susceptibles de renforcer et d'améliorer la compétitivité de la place financière dans le domaine concerné ainsi qu'à indiquer ce qu'il convient de faire pour mettre en oeuvre ces mesures. En outre, le 20 avril 2016, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances d'analyser le besoin de réglementation en matière de technologies financières innovantes. Les résultats de ces examens devraient être disponibles à l'automne 2016.

Il convient par ailleurs de souligner que l'évaluation des possibilités de promouvoir l'économie numérique, le développement de start-up et d'entreprises innovantes et l'examen du besoin que l'État prenne des mesures constituent des objectifs du programme de la législature 2015-2019 (cf. art. 4).

La promotion du domaine des Medtech évoquée dans la motion relève, à l'échelon de la Confédération, de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche. Les offres de promotion de la CTI s'adressent aussi, dans le cadre prédéfini, aux chercheurs, aux entreprises et aux start-up d'autres domaines, comme par exemple celui des Fintech. En outre, une promotion économique dans divers secteurs est également prévue par les cantons.

En conclusion, le Conseil fédéral a reconnu l'importance de la numérisation dans le secteur financier et s'efforce de créer les meilleures conditions possible afin de soutenir cette évolution. Les examens correspondants et la préparation des mesures envisageables ont déjà été confiés à l'administration. En outre, des offres de promotion analogues à celles du secteur des Medtech existent déjà et sont aussi accessibles au secteur des Fintech. C'est pourquoi le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire d'intervenir davantage, comme le demande l'auteur du postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.