Wortlaut

Les rapports que le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a publiés depuis quelques années dressent un portrait accablant de l'Érythrée.

Ils présentent un État dirigé d'une main de fer où règne un système répressif sous lequel toute personne peut être arrêtée sans motif valable, emprisonnée, torturée, assassinée ou tout simplement disparaître.

Les enquêteurs onusiens accusent le gouvernement d'Asmara d'être responsable de violations des droits humains systématiques et à grande échelle, menant des dizaines de milliers de personnes à fuir leur pays chaque année.

Selon le dernier rapport de la Commission d'enquête sur la situation des droits de l'homme en Érythrée, qui a été publié début juin 2016, des crimes contre l'humanité ont été commis de manière généralisée en Érythrée dans les centres de détention, les camps d'entraînement militaire et d'autres endroits à travers le pays au cours des vingt-cinq dernières années.

En outre, les crimes de réduction en esclavage, d'emprisonnement, de disparitions forcées, de torture, de persécution, de viol, de meurtre et d'autres actes inhumains ont été commis dans le cadre d'une campagne généralisée et systématique visant à instiller la peur.

État autoritaire, l'Érythrée est dépourvue d'un système judiciaire indépendant, d'une assemblée nationale et d'autres institutions démocratiques.

Malgré les demandes adressées au gouvernement érythréen, la commission n'a pas été en mesure de se rendre en Érythrée.

Les observations faites par d'autres organisations, comme Amnesty International et Human Rights Watch, corroborent les conclusions des rapports onusiens.

Eu égard à ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante :

Est-ce que le gouvernement suisse est prêt à soutenir l'initiative d'une résolution que l'Assemblée générale des Nations Unies pourrait adopter en automne 2016 ? Cette résolution articulerait l'inquiétude de la communauté internationale face à la situation des droits humains en Érythrée, elle demanderait au secrétaire général d'entamer rapidement un dialogue avec le gouvernement d'Asmara à ce sujet et elle prêterait toute l'assistance nécessaire aux enquêteurs onusiens afin de leur permettre de s'acquitter pleinement de leur mandat, de manière efficace et coordonnée.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est très attaché au respect des droits de l'homme en Érythrée. Pour améliorer la situation dans ce pays, la Suisse oeuvre en particulier au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (CDH) à Genève, lequel est directement subordonné à l'Assemblée générale de l'ONU et constitue l'organe le plus important de l'ONU pour les droits de l'homme. Le CDH a pour mission de renforcer la protection des droits de l'homme dans le monde. Il examine notamment les cas de violation des droits de l'homme et d'atteinte au droit international humanitaire dans certains pays et formule des recommandations visant à résoudre ou du moins à atténuer les situations difficiles, et à protéger les victimes.

Le CDH suit la situation en Érythrée depuis 2010. Il a créé, en 2012, un mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Érythrée, puis, en 2014, une commission d'enquête indépendante. La Suisse, qui a toujours soutenu et cosigné les résolutions par pays adoptées par le CDH, a approuvé ces mesures. Elle suit avec attention les travaux du rapporteur spécial et de la commission d'enquête et accorde une grande importance à leurs recommandations. En juin 2016, elle a soutenu une résolution relative à la situation des droits de l'homme en Érythrée, résolution fondée notamment sur des recommandations de la commission d'enquête et qui renforce celles de l'Examen périodique universel (EPU).

Le Conseil fédéral considère le CDH non seulement comme l'organe onusien le mieux à même de traiter les questions relatives aux droits de l'homme, y compris la situation des différents pays à cet égard, mais aussi comme un facteur de rayonnement de la Genève internationale, dont il renforce la position de "capitale mondiale des droits de l'homme".

En l'état actuel des choses, il ne voit pas l'intérêt de traiter en plus de la situation des droits de l'homme en Érythrée dans le cadre de l'Assemblée générale de l'ONU à New York. La résolution envisagée ici risquerait de saper les efforts entrepris à Genève. L'ONU et ce pays ont signé en mai 2016 un accord-programme selon lequel le gouvernement érythréen sera assisté dans la mise en oeuvre des recommandations issues de l'EPU qu'il a acceptées. La Suisse continuera de suivre avec la plus grande attention et de soutenir les travaux du CDH concernant l'Érythrée. La Direction politique du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) examine en ce moment, en collaboration avec l'ONU, les moyens par lesquels des experts suisses pourraient renforcer ce programme sur place.

Réponse du Conseil fédéral.