Wortlaut

Suite à la communication du Conseil fédéral concernant la réalisation des objectifs stratégiques assignés aux CFF, nous pouvons constater que certains points posent problème. Nous apprenons par exemple que "les CFF étudient des mesures de réduction des coûts de l'ensemble du système afin d'améliorer la situation financière". Avec Railfit 20/30, leur programme d'économie, la suppression de plus de 1000 places de travail est prévue d'ici 2020. Pourtant, avec l'ouverture du tunnel de base du Saint-Gothard, il semblerait plutôt qu'il faille davantage de personnel. Les CFF auront en effet besoin non seulement de personnel dans les trains, mais aussi pour l'entretien des rails, des véhicules, pour le transport de marchandise, ou encore pour les services de vente.

CFF Cargo SA prévoit également de son côté des mesures d'économies : dans son programme, la filiale des CFF prévoirait visiblement la suppression de 145 places d'ici 2020. Cela signifie la suppression d'une part importante des postes existants.

En outre, le rapport sur la réalisation des objectifs stratégiques nous apprend que la satisfaction du personnel est passée de 66 à 64 points. Tout porte à croire qu'avec de telles mesures d'économie, ce chiffre va encore chuter.

Inquiet pour l'avenir des CFF, les conditions de travail dans l'entreprise et la qualité des prestations, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas que ces mesures d'économies risquent de remettre en question les attentes inscrites dans les objectifs stratégiques assignés pour les années 2015-2018 concernant la qualité du service ("solutions de mobilité attrayantes, sûres, ponctuelles et de qualité pour la clientèle des trafics voyageurs et marchandises, contribuant à une offre de transports publics accessible et conviviale", "niveau de sécurité élevé tant pour les clients que pour le personnel")?

2. Le développement actuel des CFF (notamment à travers les Alpes) ne demanderait-il pas au contraire un renforcement des ressources en personnel ?

3. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas que ces mesures sont contraires aux objectifs 2015-2018 en matière de politique du personnel ("politique du personnel progressiste et socialement responsable"; "employeur attrayant sur le marché de l'emploi en mesure d'attirer des talents")?

Stellungnahme des Bundesrates

En tant que propriétaire, le Conseil fédéral dirige les CFF à l'aide d'objectifs stratégiques assignés actuellement pour les années 2015 à 2018. Il n'exerce en principe pas d'influence sur les affaires opérationnelles de l'entreprise.

1. Dans ses objectifs stratégiques, le Conseil fédéral attend des CFF qu'ils fournissent des solutions de mobilité attrayantes, sûres, ponctuelles et de qualité pour la clientèle des trafics voyageurs et marchandises. Afin d'assumer ce mandat à l'avenir également, les CFF doivent s'adapter à l'évolution des conditions-cadres, car ils font face à des défis de taille. La mobilité est en pleine mutation, la numérisation, synonyme de nouvelles attentes de la part des clients, transforme les modèles commerciaux. Parallèlement de nouveaux concurrents se pressent sur le marché de la mobilité. De plus, les coûts du rail vont connaître ces prochaines années une évolution pénalisante par rapport aux autres modes de transport. S'ils veulent rester compétitifs et continuer de garantir à leurs clients un bon rapport prix-prestations, les CFF seront contraints de réduire leurs coûts, d'améliorer le taux d'utilisation et d'investir dans des offres intéressantes. Le programme Railfit 20/30 a pour objectif d'abaisser les coûts dans tous les domaines, notamment par le biais d'un réexamen des concepts d'offres actuels. Les CFF entendent réduire leurs frais généraux d'administration, de distribution et de production. Dans la mise en oeuvre des mesures, la satisfaction de la clientèle, la sécurité et la qualité demeurent prioritaires.

2. Pour faire face à l'augmentation prévue du trafic, au surcroît d'entretien et aux aménagements du réseau, les CFF vont aussi créer des postes dans certains secteurs (personnel des locomotives, ingénieurs et personnel en formation). Toutefois, le programme Railfit 20/30 entraînera dans l'ensemble une réduction des effectifs.

3. Dans ses objectifs stratégiques, le Conseil fédéral attend des CFF qu'ils mènent une politique du personnel progressiste et socialement responsable. Il estime que ces objectifs ne sont pas remis en question par le programme Railfit 20/30. Les CFF procéderont aux réductions d'effectifs conformément à la CCT en vigueur et en étroite coopération avec les partenaires sociaux. Dans toute la mesure du possible, ces réductions interviendront par le biais des fluctuations naturelles et des départs à la retraite. Enfin les CFF mettent en oeuvre des mesures ciblées dans le recrutement du personnel, afin de pallier les manques de spécialistes dans certains secteurs (informaticiens, ingénieurs, autres groupes professionnels).

Réponse du Conseil fédéral.