Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à tout mettre en oeuvre pour ouvrir des couloirs humanitaires pour les demandeurs d'asile en situation de vulnérabilité particulière, comme les femmes enceintes, les femmes seules avec enfants, les personnes handicapées, etc., selon le modèle développé par l'État italien. Il proposera les éventuelles modifications légales nécessaires et définira les modalités de mise en oeuvre du projet.

Begründung

La guerre en Syrie et en Irak a généré des millions de déplacés internes et de réfugiés fuyant la répression du régime et des groupes islamistes terroristes ou simplement la violence aveugle de la guerre. Leur désespoir les amène à traverser la Méditerranée vers la Grèce ou l'Italie. Ces traversées, organisées par des passeurs criminels, génèrent année après année des milliers de morts. Les plus vulnérables des réfugiés sont les premiers à périr en mer ou à dépérir sur place faute de moyens ou de force pour affronter la traversée. Les opérations Mare Nostrum et Triton n'ont pas mis fin à cette catastrophe humaine.

En Italie, la Communauté de Sant'Egidio, la Table vaudoise et la Fédération des Églises protestantes d'Italie ont mis au point avec le gouvernement italien des couloirs humanitaires pour les requérants d'asile les plus vulnérables, comme les femmes enceintes, les femmes seules avec enfants en bas âge, les handicapés, etc. Ces réfugiés vulnérables, identifiés sur place, hors Espace Schengen, notamment au Liban, voient leur dossier présenté aux autorités italiennes qui dès approbation, leur accordent un visa humanitaire d'entrée dans l'Espace Schengen pour pouvoir y déposer une demande d'asile ordinaire. Ce mécanisme - conforme aux prescriptions Schengen - fonctionne depuis plusieurs mois avec succès, même si le chiffre des personnes concernées est très bas, puisque le nombre total ne doit pas dépasser 1000 personnes en vingt-quatre mois. Ces couloirs humanitaires ont permis et permettent encore de sauver des vies. Le projet est conçu de manière à pouvoir être dupliqué dans tout pays de l'espace Schengen. La Suisse peut donc le reprendre à son compte. Elle se doit même de le reprendre, non seulement parce que l'un des partenaires, la Communauté de Sant'Egidio, est connue pour son sérieux par le DFAE dans des projets de paix à travers le monde, mais surtout parce que ce projet correspond aux profondes valeurs suisses d'engagement humanitaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a connaissance du programme italien d'accueil humanitaire de 1000 personnes vulnérables en provenance du Liban, du Maroc et d'Éthiopie. Sur le fond, il salue les efforts ainsi déployés. Le droit suisse permet de laisser entrer dans notre pays des groupes de réfugiés et, dans des cas d'exception, d'octroyer des visas d'entrée pour raisons humanitaires. Depuis que le conflit syrien a éclaté, en mars 2011, la Suisse a usé de manière répétée de ces deux possibilités pour autoriser l'entrée en Suisse des victimes de la guerre civile en Syrie, en toute sécurité et légalité. En septembre 2013, le Conseil fédéral a décidé de faciliter l'octroi d'un visa aux ressortissants syriens ayant des parents en Suisse ; de même, en septembre 2013 et en mars 2015, il a décidé que la Suisse accueillerait 3500 personnes à protéger en provenance des régions en crise. À l'avenir, il continuera de vérifier si de nouvelles mesures de cet ordre sont nécessaires pour protéger des personnes menacées et particulièrement vulnérables.

Le programme italien mentionné par l'auteur de la motion s'écarte notamment des mesures adoptées par le Conseil fédéral en ce qu'il est mis en oeuvre en étroite collaboration avec des organisations privées, en l'occurrence religieuses, qui prennent en charge les coûts d'hébergement, d'encadrement et d'intégration des personnes à protéger en Italie. Des formes semblables de participation privée à des campagnes d'accueil humanitaire existent dans d'autres États (comme en Allemagne, aux États-Unis ou au Canada). En Suisse, toutefois, il n'existe à l'heure actuelle aucune base légale claire qui permette d'obliger des acteurs privés à participer à des programmes comparables. Le Conseil fédéral est disposé à examiner dans quelle mesure il faudrait élaborer un projet de loi visant à poser les fondements d'une collaboration approfondie avec des organisations privées lors de futures campagnes d'accueil menées au moyen des instruments à disposition.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.