Wortlaut

Le projet d'élimination du goulet d'étranglement entre Kleinandelfingen et Winterthour Nord est de la plus haute importance. Ces dernières années, les embouteillages sont de plus en plus fréquents au niveau de ce qui est l'un des principaux goulets d'étranglement du réseau routier suisse. Cette situation nuit tout à la fois à la population, à l'économie et à l'environnement. La région de Winterthour et la Suisse orientale attendent donc avec impatience l'approbation des plans et le début des travaux. Il semblerait que le canton de Zurich, par ses innombrables requêtes et souhaits, retarde la procédure. En plus d'être incompréhensibles et irritantes, ces tergiversations portent préjudice à l'économie et à la population. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il exact que le canton de Zurich a déposé un grand nombre de requêtes ? De combien de ces requêtes parle-t-on exactement ?

2. Quels retards ces requêtes occasionnent-elles ?

3. Auront-elles des effets sur les coûts estimés de l'élimination du goulet d'étranglement ?

4. S'agit-il de questions essentielles ou ces points pourraient-ils être réglés dans le cadre du projet de détail ?

5. La conseillère fédérale compétente et l'Office fédéral des routes sont-ils en contact avec le canton de Zurich en vue d'accélérer la procédure ?

6. Qui supporte les coûts qu'impliquent le traitement des requêtes et ces atermoiements ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans le cadre de la procédure relative au projet d'élimination du goulet d'étranglement N04/08 entre Kleinandelfingen et l'échangeur de Winterthour Nord, le canton de Zurich a déposé près de 90 requêtes.

2./3. Les requêtes sont actuellement examinées de manière approfondie. S'il s'avère que des clarifications supplémentaires sont nécessaires et/ou qu'il convient d'établir des rapports, la procédure pourrait encore durer un certain temps. Il n'est pas possible à l'heure actuelle d'estimer, le cas échant, les retards et les coûts supplémentaires qui en résulteront.

4. La question de savoir si certaines de ces requêtes peuvent être traitées dans le cadre du projet de détail en aval est également l'objet de l'examen en cours.

5. Oui, des discussions sont actuellement menées à plusieurs niveaux.

6. Les coûts liés au traitement des requêtes sont assumés par la Confédération.

Réponse du Conseil fédéral.