Wortlaut

Le programme pour la production de lait et de viande basée sur les herbages (PLVH) exige actuellement que la ration annuelle de tous les animaux de rente consommant des fourrages grossiers gardés dans l'exploitation soit constituée d'au moins 90 % de fourrages de base. En outre, la ration doit être constituée, dans la région de plaine, d'au moins 75 %, et dans la région de montagne, d'au moins 85 % de fourrages provenant de prairies et de pâturages. Ces exigences élevées en matière de parts de fourrages provenant de prairies et de pâturages limitent la possibilité qu'ont les détenteurs d'animaux de participer au programme PLVH.

Dans bien des cas, cette part élevée de fourrages provenant de prairies et de pâturages entraîne l'absurdité écologique suivante : du maïs d'ensilage produit sur une exploitation dans le cadre d'une rotation équilibrée ne peut pas être utilisé, compte tenu des dispositions du programme, sur l'exploitation en question, mais doit être vendu et remplacé par du fourrage acheté, qui lui provient de prairies et de pâturages.

Par ailleurs, en cas de sécheresse estivale comme celle enregistrée l'an passé, le rendement des herbages diminue énormément, tandis que celui du maïs reste plus stable. À la suite d'un été sec, de nombreuses exploitations ne peuvent donc remplir les directives PLVH qu'en achetant de grandes quantités de fourrage provenant de prairies et de pâturages.

Pour toutes ces raisons, il faut augmenter dans le programme PLVH les possibilités qu'ont les exploitations d'utiliser le maïs, les betteraves fourragères et autres fourrages de base qu'elles produisent elles-mêmes. Le programme doit être adapté en conséquence.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le programme visant à promouvoir la production de lait et de viande basée sur les herbages (PLVH) a été introduit le 1er janvier 2014 avec la Politique agricole 2014-2017. Comme le précisait le message aux Chambres fédérales concernant l'évolution future de la politique agricole dans les années 2014 à 2017 (FF 2012 1857), ce programme a pour but de limiter l'emploi des aliments concentrés dans l'alimentation des ruminants, de garantir à long terme une valorisation compétitive des fourrages grossiers et de contribuer à la réussite de la stratégie de qualité adoptée dans l'agriculture.

Dans ce programme, la part du maïs dans la ration des animaux a été volontairement réduite, car il s'agit de favoriser l'affouragement des animaux de rente consommant des fourrages grossiers avec des herbages. La valorisation des herbages pour la production de lait et de viande est le meilleur moyen d'exploiter le potentiel agricole de la Suisse, qui est avant tout un pays de prairies.

Ce programme facultatif concerne les exploitations qui produisent assez d'herbe, de foin, de regain et d'herbe ensilée pour couvrir leurs besoins en fourrage. Ces exploitations peuvent atténuer l'impact des variations climatiques en planifiant la production herbagère d'une façon équilibrée.

En janvier 2016, l'OFAG a chargé la station de recherche Agroscope d'évaluer le programme PLVH de façon détaillée afin d'en connaître les effets et de déterminer si les objectifs fixés ont été atteints. Les premiers résultats de cette évaluation seront connus à la fin de l'année 2016. S'il apparaît judicieux d'accroître, dans le programme, la part des fourrages grossiers produits dans l'exploitation, le Conseil fédéral décidera en conséquence de modifier le programme ou non.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.