Wortlaut

La réorganisation, récemment annoncée, d'Agroscope impose une analyse des répercussions directes qu'aura l'élagage brutal du Centre de compétences de la Confédération pour la recherche agricole sur le secteur vitivinicole suisse. Agroscope joue un rôle national et fondamental pour la recherche et le développement de la vitiviniculture en Suisse. En déployant ses activités dans toutes les régions vitivinicoles du pays, Agroscope a permis de développer des systèmes de production, de planifier des vignes et de gérer celles-ci. L'introduction de nouveaux cépages, comme la recherche et la sélection constantes ont considérablement amélioré la production. Au cours des dernières années, Agroscope a en outre soutenu le secteur vitivinicole dans la lutte contre les nouvelles maladies. L'avenir ne s'annonçant pas radieux, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La restructuration d'Agroscope se traduira-t-elle par une réduction des prestations en faveur du secteur vitivinicole dans les domaines de la recherche, du développement et du conseil ? Si tel n'est pas le cas, comment les prestations actuellement proposées seront-elles organisées et fournies ?

2. Quelles activités et prestations liées à la vitiviniculture suisse seront-elles réduites ou l'ont-elles déjà été ?

3. Certaines de ces activités et prestations seront-elles confiées à des tiers ? Si oui, à qui (cantons, régions)?

4. Agroscope a travaillé pour le vin suisse en général, sans distinctions régionales. Cette approche nationale a certainement constitué une plus-value considérable. La réorganisation ne risque-t-elle pas de compromettre le travail accompli au niveau national et de menacer le savoir-faire acquis ?

5. Agroscope mène des expériences, du Jura au Tessin, en passant par le Plateau et les Alpes. Quelles seront les répercussions de la réorganisation sur les différentes unités ? Lesquelles ont été fermées ? Lesquelles ont été réduites ?

6. Comment assurera-t-on une approche nationale et une recherche tenant compte de toutes les particularités environnementales et locales malgré la centralisation qui fera certainement perdre des contacts locaux et des compétences topiques (par ex. en Valais et au Tessin)?

Stellungnahme des Bundesrates

La réorganisation d'Agroscope au 1er janvier 2017 répond d'une part aux exigences d'économie imposées par le Conseil fédéral dans le contexte d'un risque de déficit budgétaire et d'autre part aux déficits constatés et aux critiques récurrentes exprimées suite à la réorganisation au 1er janvier 2014. Simultanément, la nouvelle organisation permettra de répondre de manière plus efficace et plus efficiente aux défis à venir dans le domaine de la recherche agronomique suisse, y compris la viticulture et la production de vin.

Les réponses suivantes peuvent être apportées à l'interpellation :

1./5./7. L'objectif d'Agroscope est de maintenir les prestations de la recherche vitivinicole en Suisse et de répondre aux demandes des régions par le biais du forum national qui peut soumettre des demandes à Agroscope au début de chaque programme d'activité de quatre ans. La procédure pour le programme d'activité 2018-2021 est en cours. La nouvelle structure de gouvernance d'Agroscope ne touche pas le centre du Caudoz à Pully, ni la cave expérimentale de Changins où se déroulent les vinifications expérimentales et qui va héberger le groupe de recherche en viticulture. À l'échelle de la Suisse alémanique, la création du Weinbauzentrum Wädenswil (WBZW) en collaboration avec la HES, le canton de Zurich et le BDV (Branchenverband Deutschschweizer Wein) est en cours et devrait, à partir du mois d'avril 2017, couvrir les prestations de recherche, développement et formation pour cette partie du pays. Au Tessin, le centre de Cadenazzo, dont les infrastructures ont entièrement été renouvelées, continue ses activités dédiées à la protection des végétaux au sud des Alpes. Le domaine de Cugnasco sera quant à lui supprimé, au profit des parcelles privées de Guido que la Confédération pourrait acquérir. La recherche viticole pour la partie latine de la Suisse reste coordonnée par les groupes de recherche de Pully et de Changins, et la coopération avec le WBZW sera définie en fonction des besoins.

2./5. Agroscope traite les questions liées à la viticulture sur plusieurs sites en Suisse (cf. réponse aux questions 1./5./7.). Afin d'éviter tout doublon et d'augmenter l'efficience et l'efficacité, le site de Changins est renforcé au titre d'antenne de contact et de centre de compétence Agroscope pour la viticulture. Aussi, sur les sites de Wädenswil (formation WBZW) et de Cugnasco, les ressources en personnel seront légèrement diminuées.

3. Le WBZW est un nouveau modèle de fonctionnement de la recherche et formation. Il obéit aux principes d'un partenariat public-privé (PPP), qui prévoit une collaboration et une répartition des tâches entre les pouvoirs publics, les instituts de recherche, des opérateurs privés et des organisations sans but lucratif. Ce type de modèle a été mis en oeuvre avec succès ces dernières années, dans différents domaines en Suisse et au plan international, et correspond à la politique du Conseil fédéral en matière d'encouragement de la recherche et de l'innovation. Agroscope et le domaine de la viticulture peuvent également faire valoir des expériences positives dans ce domaine, par exemple le projet en cours Chasselas Baronnie du Dézaley, sélection clonale Petite Arvine en Valais, précédemment CTI - terroir vaudois, qui sont soutenus partiellement par des partenaires cantonaux et des milieux professionnels. Par conséquent, il n'est pas exclu que d'autres thèmes et projets soient traités à l'avenir, également selon les principes du partenariat PPP.

4./7. Le but de la refonte de la structure de gouvernance d'Agroscope n'est pas de réduire les prestations en matière de recherche, y compris vitivinicole. La recherche vitivinicole s'inscrit dans le long terme et les essais actuellement en place seront menés à terme dans le but de ne pas perdre de résultats importants.

6. Jusqu'à ce jour, la recherche vitivinicole d'Agroscope, conduite par les groupes de recherche en viticulture (Pully), en oenologie (Changins) et en analytique chimique (laboratoire accrédité de Changins), intègre toute la chaîne de production de la vigne au vin et est assurée par une même méthodologie, y compris l'analyse sensorielle à l'échelle de l'ensemble de la Suisse dans la cave expérimentale de Changins et une cave de microvinification à Pully placée sous la responsabilité du chef de division. À l'avenir, ce principe sera maintenu, pour la Suisse latine (Romandie et Tessin), sous la direction d'un chef d'unité et, pour la Suisse alémanique, sera assuré par le WBZW dès avril 2017. Dès lors, les mesures prises permettent d'assurer les prestations actuelles en faveur des viticulteurs suisses, avec qui Agroscope entretient de longue date d'excellents rapports. L'objectif est d'avoir des visions à long terme pour une viticulture durable génératrice de produits à haute valeur ajoutée. Les axes de recherche dans la création de variétés résistantes aux maladies fongiques, la sélection clonale des variétés traditionnelles et autochtones, l'entretien des sols, l'alimentation hydrique et minérale de la vigne, une protection phytosanitaire réduisant les résidus dans les vins, la prévision des risques phytosanitaires, le potentiel des nouvelles variétés et l'optimisation des techniques oenologiques, sont autant de thèmes prioritaires pour Agroscope, aujourd'hui et à l'avenir.

Réponse du Conseil fédéral.