Wortlaut

S'agissant de la conduite autonome, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Sur la base de mon postulat 14.4169, le Parlement a chargé le Conseil fédéral d'élaborer un rapport sur la conduite autonome, y compris sur les conséquences que ce type de conduite entraînerait sur la politique des transports. Quand ce rapport sera-t-il présenté ?

2. Selon les informations communiquées par les constructeurs automobiles, le développement des véhicules autonomes est beaucoup plus rapide que prévu. Quelles conséquences cela aura-t-il sur la politique des transports suisse ?

3. La conduite autonome requiert un réseau 5G fonctionnel. Comment la Suisse est-elle préparée en la matière ? Quels résultats ont donné les essais de Swisscom ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à inclure la fourniture d'un réseau 5G dans le mandat de service universel ?

5. La Deutsche Bahn tient compte du développement rapide de la conduite autonome dans la planification de son offre. Qu'en est-il des CFF ?

6. Quelles conséquences aura le développement rapide de la conduite autonome sur le transport de marchandises en Suisse et sur le transfert du trafic ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Une première version du rapport rédigé en réponse au postulat 14.4169 a déjà été élaborée. Le Conseil fédéral devrait approuver ce rapport à la fin de l'automne 2016.

2./6. Les effets des véhicules automatisés sur la politique des transports et le transport de marchandises sont variés et difficilement estimables à l'heure actuelle, étant donné que différents développements sont envisageables. Dans son rapport sur le postulat 14.4169, la Conseil fédéral ébauchera différentes conséquences possibles.

3. La définition et la standardisation de la téléphonie mobile de la cinquième génération (5G) devraient être mises au point en 2019 et le lancement commercial des réseaux mobiles correspondants se fera vraisemblablement dès 2020 au niveau mondial.

En octobre 2015, Swisscom a annoncé qu'elle compléterait son réseau mobile avec la 5G dès 2020. Par ailleurs, le 16 juin 2016, elle a lancé le programme "5G for Switzerland" avec un partenaire. L'objectif de ce projet est de faire des recherches autour du développement de la 5G et de la promouvoir, en collaboration avec l'École polytechnique fédérale de Lausanne en tant que partenaire de recherche. Il est donc trop tôt pour se prononcer sur les résultats des essais concernant la 5G.

4. Le service universel est défini en fonction de la concurrence existante ; il doit garantir à la population une offre de base de qualité en matière de télécommunications dans toutes les régions du pays à des prix abordables. D'ailleurs, le service universel est neutre sur le plan technologique, puisqu'il incombe au concessionnaire du service universel de choisir la technologie adéquate pour atteindre ses objectifs. À l'heure actuelle, il n'est pas prévu de mettre l'accent sur une technologie particulière, comme la 5G.

Le Conseil fédéral suivra attentivement l'approvisionnement en haut débit de la population et du secteur économique et en tirera les conclusions qui s'imposent pour l'évolution du service universel.

5. Dans le cadre du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire, la responsabilité de la planification de l'offre a été transmise à la Confédération. L'Office fédéral des transports dirige le processus, auquel participent les CFF pour ce qui est du trafic grandes lignes ainsi que les cantons en ce qui concerne le trafic régional. Les besoins du transport ferroviaire de marchandises sont également pris en compte. Actuellement, l'étape d'aménagement 2030 du Prodes (programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire) est planifiée dans l'objectif de pouvoir présenter un message d'ici à 2018, conformément au mandat du Parlement.

Les nouveaux moyens alternatifs de transport, comme les véhicules automatisés, représentent un grand défi pour les chemins de fer, en particulier par rapport aux coûts de l'ensemble du système des transports et de l'infrastructure. Parallèlement, l'opportunité d'intégrer de manière intermodale les véhicules autonomes en instaurant de nouveaux concepts d'utilisation se présente ; c'est l'occasion de boucler la chaîne de la mobilité ferroviaire en complétant le premier et le dernier kilomètre ("porte à porte"). C'est pour cette raison que les CFF ont lancé une initiative stratégique sur les véhicules automatisés en 2015. Son objectif est d'analyser les risques et les chances pour les CFF et de développer leur positionnement stratégique. Cette analyse prendra en compte les effets potentiels et les mesures pour tous les secteurs d'entreprise. La numérisation réalise des progrès spectaculaires. Il est toutefois impossible de définir, à l'heure actuelle, quand des produits pouvant être fabriqués en série seront prêts pour une utilisation dans les transports publics. Un essai pilote mené présentement avec un bus autonome permet d'acquérir de l'expérience en la matière. Les effets concrets de la numérisation, en particulier l'évolution de la demande, ne sont pas encore prévisibles à ce jour. Dans le cadre de la planification stratégique des infrastructures de transport, le Conseil fédéral poursuivra son concept de planification permanente avec les Prodes route et rail.

Réponse du Conseil fédéral.