Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de renforcer les mesures en faveur des engraisseurs de veaux en adaptant les conditions-cadres et en promouvant davantage les ventes de viande de veau.

Begründung

Dans son avis concernant l'interpellation 16.3173, "Créer des perspectives pour les engraisseurs de veaux fermiers", le Conseil fédéral indique que les exploitations d'engraissement de veaux ne peuvent réaliser que de faibles revenus agricoles par rapport à d'autres exploitations. Il est urgent de prendre des mesures pour que l'engraissement des veaux fermiers reste une activité attractive. Il faut renforcer la situation économique des engraisseurs. Pour stimuler les ventes de viande de veau produite par des paysans, la Confédération doit en outre s'engager davantage dans le domaine de la promotion des ventes.

Les changements structurels survenus dans l'agriculture ont d'énormes répercussions sur l'engraissement des veaux fermiers. Les engraisseurs sont contraints de prendre en pension des veaux maigres, dont le prix de revient est élevé. Par contre, le prix de vente des veaux engraissés est bas. À cela s'ajoute le fait qu'à part les SST et les SRPA, toutes les contributions ont été supprimées dans la nouvelle politique agricole. En fin de compte, la création de valeur est donc trop faible pour ce mode de production important. Les engraisseurs de veaux fermiers ne sont ainsi plus en mesure de couvrir leurs coûts de production.

L'engraissement de veaux fermiers revêt une grande importance pour l'occupation décentralisée du territoire et pour le maintien d'un paysage rural varié ; il en va également du tourisme en Suisse. Pour de nombreuses exploitations d'élevage de bétail situées dans des endroits reculés, l'engraissement de veaux représente une branche de production naturelle permettant de transformer le lait. Les engraisseurs de veaux utilisent le lait de leur propre exploitation pour engraisser leurs veaux et obtenir ainsi de la viande de haute qualité. La création de valeur a lieu sur place. Ce mode de production n'affecte pas davantage le marché du lait, qui bat de toute façon déjà de l'aile. Dans bien des cas, ce genre d'exploitations est lié à l'économie alpestre. Il convient donc de soutenir davantage ce mode de production agricole.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa réponse à l'interpellation Müller Leo 16.3173, "Créer des perspectives pour les engraisseurs de veaux fermiers", le Conseil fédéral a indiqué que selon lui les instruments actuels de la politique agricole visant à soutenir les exploitations d'engraissement de veaux étaient suffisants et que des mesures supplémentaires n'étaient pas nécessaires. Selon le Conseil fédéral, il n'y a par conséquent pas lieu d'introduire des changements au niveau légal ou réglementaire.

L'article 11 de la loi sur l'agriculture prévoit notamment la possibilité de soutenir des projets innovants qui visent à garantir la qualité et la durabilité de la production agroalimentaire. Si la phase de lancement du projet Buure Chalb, cofinancé par l'Office fédéral de l'agriculture, se solde par un succès, il sera éventuellement envisageable d'accorder une aide supplémentaire, limitée à quatre ans, pour encourager l'adhésion des agriculteurs à cette norme de production.

Dans le cadre de la promotion des ventes, la Confédération soutient par des aides financières subsidiaires les mesures de communication en faveur des produits agricoles suisses. Ces aides sont accordées sur la base de demandes déposées annuellement par les interprofessions. La promotion des ventes relève en premier lieu des tâches de la branche, la Confédération n'intervenant que pour le financement à hauteur de 50 % au maximum des coûts imputables. Les mesures de communication en faveur de la viande suisse sont réalisées par l'interprofession suisse de la filière viande, à savoir la coopérative Proviande. Du fait que ces activités relèvent de la responsabilité de la branche, c'est Proviande qui décide pour quelles mesures elle demande des aides financières. Une demande de renforcement de la promotion en faveur de la viande de veau doit donc en premier lieu être traitée au sein de la branche.

Il appartient à la branche d'utiliser les instruments de la politique agricole et de soumettre des demandes aux services concernés. De l'avis du Conseil fédéral, le segment de l'engraissement de veaux fermiers doit assurer son avenir en appliquant une stratégie de différenciation rigoureuse et en renforçant la collaboration entre les acteurs de la production, de la transformation et du commerce. Il pourra ainsi se positionner sur le marché sans dépendre d'aides fédérales supplémentaires. Il s'agit là d'une perspective plus prometteuse, compte tenu du fait que les marchés s'ouvriront encore davantage à l'avenir et que les ressources financières de la Confédération tendront à diminuer.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.