Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de procéder aux adaptations nécessaires à l'échelon de l'ordonnance ou de la loi pour interdire l'utilisation des microparticules de plastique (microplastiques) dans les produits cosmétiques.

Begründung

Chaque année, 10 millions de tonnes de débris plastiques finissent dans les océans. C'est pourquoi les États du G-7 ont signé en été 2015 un plan d'action contre la pollution des océans (https ://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2015/08/2015-08-13-g7-aktionspl-meeresschutz.html, en allemand) Les microplastiques, qui sont utilisés dans les crèmes cosmétiques et les gels douche, sont eux aussi problématiques. En outre, dix États de l'UE ont adopté un programme de recherche sur les microplastiques (https ://epss-jpi-oceans.ptj.de/home, en anglais). Les projets de recherche sont examinés notamment par Monsieur Philippe Corvini, professeur à la Haute école spécialisée de la Suisse du Nord-Ouest (FHNW). La question n'est donc pas de savoir si des microplastiques parviennent dans nos lacs et rivières et les polluent, mais de trouver comment nous pouvons protéger nos lacs et rivières ainsi que les êtres humains contre cette forte pollution. Les microplastiques primaires sont constitués de "pellets" (granulés), qui sont produits par l'industrie pour être transformés. On retrouve de fins granulés plastiques dans des produits de gommage, des perles de massage, des gels douche et des dentifrices. Comme il n'est pas possible de filtrer entièrement les microplastiques dans les stations d'épuration, ils parviennent directement dans les rivières, les lacs et les océans par les eaux usées. En raison de leur surface hydrophobe, ils attirent les polluants, qui peuvent alors se fixer sur leur surface. Les particules, y compris les polluants, sont ensuite absorbées par les organismes aquatiques : des microplastiques ont été retrouvés dans des phoques, des poissons, des moules et des microorganismes, qui les absorbent avec leur nourriture. Ces particules ne mettent donc pas seulement en danger les animaux et notre environnement, mais aussi les êtres humains que nous sommes, lorsque nous consommons du poisson qui contient des polluants.

Comme il existe des produits biodégradables et écologiques (par ex. les granulés de coquilles de noix) susceptibles de remplacer les microplastiques dans les produits cosmétiques, une interdiction de ces derniers ne poserait pas problème.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La pollution des eaux par les microplastiques est un phénomène connu du Conseil fédéral. Une étude mandatée par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et menée par l'EPFL dans plusieurs lacs suisses et dans le Rhône a permis de constater que des microplastiques de fabrication industrielle, comme les microbilles de polyéthylène utilisées dans les produits cosmétiques, ne représentaient qu'une petite partie du total des microplastiques dans les lacs suisses (http ://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/37656.pdf).

De même, une étude publiée en 2015 par les autorités danoises de la protection de l'environnement a évalué pour le Danemark que les produits cosmétiques n'étaient responsables que dans une proportion minime (0,1 %) des émissions de microplastiques dans l'environnement (http ://www2.mst.dk/Udgiv/publications/2015/10/978-87-93352-80-3.pdf).

Cela s'explique aussi par le fait que les installations d'épuration modernes éliminent une grande partie des microplastiques des eaux usées, qui sont alors retenus dans les boues d'épuration, comme le montrent d'autres enquêtes menées en Suisse et dans des pays européens. L'étude révèle que la majeure partie des émissions sont des microplastiques secondaires produits par l'abrasion des pneus, des chaussures et des textiles.

À la différence des atteintes des organismes aquatiques par les micropolluants et les produits phytosanitaires qui sont bien connues et largement étudiées, les effets des microplastiques sur les organismes aquatiques ne sont étudiés que depuis peu. Les études parues jusqu'à présent ne révèlent aucun indice d'effets toxiques aux concentrations qu'affichent les eaux suisses. Toujours est-il que l'apport de microparticules de plastique difficilement dégradables que contiennent les produits cosmétiques et qui arrivent dans les eaux via les eaux usées, est en contradiction avec l'interdiction de polluer les eaux inscrite dans la loi sur la protection des eaux (RS 814.20). En revanche, le risque pour la santé humaine dû aux microplastiques des produits cosmétiques est classé comme minime. L'ordonnance du DFI sur les cosmétiques (RS 817.023.31) ne contient donc aucune restriction à ce sujet.

Le droit de l'environnement et des produits chimiques attribue la responsabilité de la mise sur le marché de substances et de préparations aux fabricants et aux importateurs. Il leur incombe ainsi de procéder à des autocontrôles pour déterminer si des substances dans leurs produits risquent de menacer l'environnement ou directement l'homme, lorsque les produits sont utilisés conformément aux prescriptions, et, si nécessaire, de prendre des mesures pour protéger la santé et l'environnement.

Le Conseil fédéral salue les quelques producteurs de cosmétiques qui renoncent volontairement à utiliser des microplastiques dans leurs produits (http ://www.srf.ch/content/download/3955470/57544718/version/2/file/stellungnahmen_kosmetikhersteller.pdf).

Il considère néanmoins qu'il serait disproportionné d'interdire les microplastiques dans les cosmétiques. En vertu de l'article 41a de la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01) "collaboration avec l'économie", l'OFEV prévoit de dialoguer avec la branche professionnelle compétente. Si ce dialogue n'apporte aucun progrès, le Conseil fédéral examinera une adaptation des dispositions légales.

L'Office fédéral de l'environnement, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires ainsi que l'Office fédéral de la santé publique suivent le sujet avec attention. Au plan international (notamment OCDE et UE), plusieurs efforts sont déployés pour réduire la charge de microplastiques et de macroplastiques dans les eaux.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.