Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place une modification de la législation visant à réglementer les quantités de sel utilisées dans la nourriture industrielle qui aboutit dans le commerce ou dans certains restaurants, en particulier dans les fast-foods.

Begründung

Les Suisses mangent deux fois trop de sel. Une limite de 5 grammes par jour et par personne a été fixée par l'OMS. En Suisse, la consommation de sel atteint en moyenne 7,8 grammes par jour chez les femmes et 10,6 grammes par jour chez les hommes. Ainsi donc, 78,4 % des femmes et 94 % des hommes dépassent cette limite de 5 grammes. Ceci a pour conséquence un risque plus élevé d'hypertension, de cardiopathies et d'accidents vasculaires cérébraux, selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Sachant qu'il existe un lien entre la quantité de sel consommée et la pression artérielle ainsi que l'insuffisance cardiaque, il est essentiel de réduire la consommation de sel. In fine, cela a également un impact sur les coûts de la santé, répercutés sur les primes d'assurance-maladie.

La grande majorité du sodium que nous mangeons ne vient pas du sel que nous rajoutons à table ou lorsque nous cuisinons, mais des aliments transformés et conditionnés industriellement (nourriture précuisinée et restauration rapide). En dissimulant la saveur d'ingrédients qui ne sont pas souvent de la meilleure qualité, de fortes teneurs en sel sont dans l'intérêt de l'industrie alimentaire. Par ailleurs, des aliments (trop) salés donnent soif et font boire davantage de soda et d'alcool, ce qui est certainement une stratégie pernicieuse pour encaisser plus de profit de la part de l'industrie alimentaire.

Il faut que des mesures contraignantes soient imposées par les pouvoirs publics afin de limiter la quantité de sel dans les plats préparés commercialisés, la bonne volonté des industriels et distributeurs ne suffit plus. Il en va de la santé publique de notre pays.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Consommer trop de sel, c'est augmenter considérablement le risque d'hypertension et d'attaque cérébrale. C'est pourquoi l'OMS recommande une quantité maximale de 5 grammes de sel par jour et invite ses États membres à prendre des mesures pour diminuer la consommation de sel au sein de la population. Les Suisses absorbent chaque jour 10 grammes de sel, soit le double de la dose recommandée par l'OMS. Le pain, le fromage, la viande et les produits carnés en sont les principaux pourvoyeurs en Suisse. Le fast-food ne contribue toutefois qu'à hauteur de 5 % environ à la consommation de sel de la population.

La réduction de la consommation de sel au sein de la population est l'un des axes principaux de la Stratégie suisse de nutrition mise en place par le DFI. Dans un premier temps, les quantités de sel absorbées devraient être réduites à 8 grammes par jour puis, à plus long terme, l'objectif est d'atteindre les 5 grammes préconisés par l'OMS. La diminution de la teneur en sel dans les aliments transformés a lieu sur la base d'une collaboration en partenariat avec l'industrie et le commerce de détail ; l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV a en effet défini, de concert avec l'industrie alimentaire, des valeurs cibles pour certains groupes de produits. Les entreprises peuvent ensuite se fonder sur ces valeurs cibles pour définir de leur propre initiative des mesures visant à réduire la teneur en sel des aliments. Elles peuvent aussi déposer des promesses d'actions volontaires dans le cadre d'Actionsanté, une initiative commune de l'Office fédéral de la santé et de l'OSAV.

La démarche de collaboration en partenariat, aussi suivie en Angleterre par exemple, a conduit à de premiers succès en Suisse. Depuis 2011, la quantité de sel dans le pain de fabrication artisanale a notamment baissé de 16 % et celle dans certains plats cuisinés suisses, de 10 %.

De plus, le Fonds national suisse a lancé le programme de recherche 69 "Alimentation saine et production alimentaire durable", qui a pour objectif central la réduction de la teneur en sel dans la restauration collective.

Enfin, l'importante sensibilisation de la population au lien existant entre sel et santé se fait principalement grâce à un partenariat entre l'OSAV et la Fondation suisse de cardiologie et est concrétisée par les diététiciens, les médecins et les autres spécialistes.

Le Conseil fédéral estime qu'il faudrait poursuivre la démarche du partenariat - qui porte ses fruits - en suivant les évolutions au niveau européen (UE, OMS/Europe) et qu'il n'est pour l'heure pas nécessaire de légiférer en la matière.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.