Wortlaut

La campagne sur le prix du livre en 2011 était née suite à la guerre des prix entre les grandes chaînes de librairies. Si la situation s'est quelque peu stabilisée, tout reste très fragile. Le choix des grandes chaînes est stéréotypé : l'accent étant mis sur les produits d'appel, le fond s'amenuise. Or, moins l'offre est diversifiée, moins le lecteur peut exercer sa curiosité, épanouir son esprit critique, enrichir sa culture générale.

Les libraires s'adaptent à leur temps. Ils travaillent pour répondre aux besoins actuels : rapidité, flexibilité, etc. Toutefois, la concurrence instaurée par les sites de vente en ligne est féroce et les librairies indépendantes ont besoin de soutien pour s'en démarquer et assurer leur fonction de politique culturelle. En outre, toute la chaîne du livre est touchée par la disparition des librairies : où les éditeurs peuvent-ils exposer leurs publications sans librairie ? Où les auteurs rencontreraient leur public, sans librairie à taille humaine ? En outre, l'année 2015 a été difficile pour les libraires indépendants : le franc fort, les nouvelles habitudes des consommateurs, les sites de vente en ligne à prix cassés et la baisse brutale du prix des livres les ont mis à rude épreuve.

Il est temps de penser à des mesures concrètes pour aider les librairies et développer une véritable politique culturelle afin de permettre à tout citoyen de s'épanouir intellectuellement et culturellement.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que prévoit le Conseil fédéral pour aider et soutenir les librairies dans leur fonction de politique culturelle ?

2. Le Conseil fédéral mesure-t-il l'appauvrissement culturel que représente la disparition des librairies ?

3. Le Conseil fédéral pourrait-il envisager la possibilité de réinstaurer des tarifs postaux préférentiels pour aider les libraires ?

4. Pour durer face aux sites de vente en ligne, les librairies doivent être visibles. Cela a un coût. Quelles possibilités d'aide s'offrent-elles à elles ?

5. À l'ère numérique, les libraires doivent informatiser leur stock, développer le travail en réseau. Serait-il possible d'envisager un soutien à l'informatisation ?

6. Le Conseil fédéral pourrait-il étudier la possibilité de création d'un fonds culturel pouvant servir au soutien financier des projets des librairies ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral reconnaît l'importance des librairies en tant qu'acteurs culturels et les a mentionnées expressément dans le message du 28 novembre 2014 concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020. Du fait cependant de leur rayonnement local, un soutien direct à leur activité n'était pas possible. Dans le cadre des débats parlementaires sur le message culture 2016-2020, une proposition a été déposée concernant la création d'une disposition destinée à soutenir financièrement les librairies. Cette proposition a été rejetée. Il n'existe donc aucune base légale permettant un soutien financier direct des librairies en Suisse. Outre les discussions menées dans le cadre du Dialogue culturel national et annoncées dans le message culture, des réflexions sont en cours à l'OFC afin de mettre en place un concours destiné aux librairies, dans le cadre des Prix suisses de littérature. Un tel prix permettrait de valoriser la contribution culturelle offerte par les librairies indépendantes. Cette mesure pourrait être réalisée dès 2019.

2. D'après l'association des libraires et éditeurs suisses alémaniques, le nombre de librairies en Suisse n'a cessé de diminuer depuis les années 1990. Tout comme d'autres acteurs et évènements tels que les festivals, les rencontres, les lectures publiques, les médias ou les médias électroniques (conférences et lectures diffusées en ligne, réseaux sociaux, etc.), les librairies contribuent indéniablement à la richesse et à la diversité du paysage culturel littéraire suisse. D'un point de vue culturel, la baisse du nombre de librairies est donc regrettable.

3. Le Conseil fédéral n'envisage pas d'instaurer des tarifs postaux préférentiels pour les librairies. La Confédération soutient la chaîne du livre via l'OFC et Pro Helvetia à différents stades de la création d'un ouvrage, avec des subventions aux auteurs, des soutiens aux maisons d'édition, des aides aux traductions, de la promotion en Suisse et à l'étranger, des soutiens aux manifestations visant la diffusion de la littérature suisse, des soutiens aux associations d'auteurs et d'éditeurs. Si Pro Helvetia soutient certains projets de lectures dans les librairies en tant que médiation littéraire, la Confédération n'entend pas subventionner l'ensemble de la chaîne du livre.

4./5. Les librairies ont un fort ancrage local et ne peuvent être soutenues au niveau national. Certaines villes et certains cantons leur apportent un soutien au titre de la richesse que constitue une librairie indépendante et active culturellement. Ils ont mis en place un système de soutien à des manifestations ayant lieu dans les librairies. D'autres achètent dans les librairies locales les ouvrages qu'ils utilisent notamment dans le domaine de l'éducation. Ce type de mesures fait l'objet d'échanges dans le cadre d'un groupe de travail du Dialogue culturel national consacré aux mesures de soutien dans le domaine de la littérature. En plus d'être ancrées localement, les librairies sont avant tout des entreprises privées qui décident librement de leurs mesures de marketing. Un soutien au niveau fédéral à l'informatisation n'est pas envisagé dans ce domaine.

6. L'instauration d'un tel fonds nécessite une base légale qui n'a pas trouvé de majorité dans le cadre de la discussion sur l'actuel message culture.

Réponse du Conseil fédéral.