Wortlaut

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) publie sur son site Internet des conseils aux voyageurs suisses. De nombreuses régions africaines sont déconseillées alors qu'il y a des années qu'il n'y a plus eu d'évènements graves, en tous les cas beaucoup moins graves que les attentats de Paris.

Ces zones déconseillées posent de gros problèmes aux nombreuses ONG suisses actives dans ces régions. A Ouahigouya au Burkina Faso, certaines missions de médecins ne peuvent, par exemple, plus se rendre à l'hôpital Persis pour opérer des enfants. Quant aux ONG ou aux touristes suisses qui se rendent dans ces régions, ils peuvent ne pas être couverts par leur assurance. En effet la plupart des assurances suisses se basent sur les recommandations du DFAE pour définir les "zones de guerres", telles que définies dans leurs conditions générales. La perte de gain résultant d'une simple diarrhée attrapée dans cette région peut ne pas être octroyée. Il ne s'est rien passé à Ouahigouya alors qu'il y a eu de nombreuses victimes à Paris. Aujourd'hui, il est clairement plus risqué de se rendre à Paris plutôt qu'à Ouahigouya ou en Casamance. Le cas de la Casamance est aussi un cas d'étude intéressant puisqu'au milieu d'une région rouge se trouve une zone autorisée : une zone de concentration d'hôtels appartenant à de grands groupes touristiques étrangers.

1. Pourquoi n'est-il pas déconseillé de voyager à Paris alors qu'à Ouahigouya oui ?

2. Pourquoi dans le cas de Ouahigouya, la zone déconseillée par le DFAE est-elle plus restrictive que celle préconisée par les Affaires étrangères françaises ?

3. Le DFAE a-t-il une politique globale d'évaluation de ces zones ou l'Afrique est-elle particulièrement visée ?

4. Comment la mise à jour de ces recommandations se fait-elle ? N'oublie-t-on pas trop souvent de revoir les recommandations dans certaines régions (ex. Myanmar : datant de novembre 2015 alors qu'un nouveau président a été nommé début 2016 ; Vietnam : on parle de dangers de mines datant de la guerre)?

5. Comment se fait-il que les visites de bidonvilles de grandes capitales comme ceux de Johannesburg, de Calcutta ou de Manille ne sont pas déconseillées alors qu'ils sont plus dangereux et plus grands que certaines autres zones déconseillées ?

6. Le Conseil fédéral est-il conscient qu'il pénalise principalement des populations déjà extrêmement précarisées ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les conseils aux voyageurs du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) reposent sur les sources d'informations du DFAE, notamment ses représentations à l'étranger, qu'il juge dignes de confiance. Des informations du Service de renseignement de la Confédération sont également intégrées lorsqu'il existe des risques posés par le terrorisme. Les conseils aux voyageurs se concentrent sur des informations relatives à la sécurité dans les domaines de la politique et de la criminalité. Leur but est d'aider les voyageurs à prendre à bon escient leur décision de déplacement et de leur fournir des indications utiles pour leur permettre de préparer avec soin leur voyage. Le DFAE ne peut toutefois ni décider pour eux ni assumer pour eux la responsabilité de la préparation et de la réalisation du voyage.

Les entreprises et les ONG actives dans des régions où la situation sécuritaire est tendue devraient prendre les mesures qui s'imposent. Il est du devoir des employeurs d'informer leurs collaborateurs sur la situation et les risques dans la région où ils sont affectés et de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent : assurances adéquates, règles de conduite, plans d'évacuation, etc.

Les assurances de voyage et toute autre assurance décident d'une manière autonome et indépendante dans quels cas elles prennent en charge les frais de modification ou d'annulation d'une réservation, ou encore les dépenses occasionnées pendant un voyage. Le DFAE n'a ni la compétence ni l'intention de donner des instructions à ces compagnies.

Réponses aux questions

1. Ouahigouya : Le DFAE déconseille de se rendre dans les régions où le risque d'enlèvement est très élevé, car souvent les terroristes s'en prennent en premier lieu aux étrangers (voir Terrorisme et enlèvements https ://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/representations-et-conseils-aux-voyageurs/conseils-voyageurs/terrorisme-enlevements.html). Des bandes armées et des terroristes islamistes, qui vivent de contrebande et d'enlèvements contre rançon, sévissant dans une grande partie du Sahara et du Sahel sont en train d'étendre leurs réseaux vers le Burkina Faso comme l'ont montré plusieurs attaques contre des postes de police dans des provinces frontalières avec le Mali et deux enlèvements : le 15 janvier 2016, un couple australien a été enlevé à Baraboule (Provence de Soum); le 4 avril 2015, un citoyen roumain a été enlevé à Tambao (province d'Oudalan). Les terroristes sont bien organisés, opèrent sans tenir compte des frontières, et ont des contacts avec des groupes criminels locaux. A cause du risque élevé d'enlèvement dans les provinces frontalières avec le Mali les voyages à destination de ces provinces, parmi lesquelles Yatenga où se situe Ouahigouya (voir conseils aux voyageurs pour le Burkina Faso https ://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/representations-et-conseils-aux-voyageurs/burkina-faso/conseils-voyageurs-bulgarie.html) sont déconseillés.

En revanche, il n'existe pas de risque d'enlèvement par des groupes terroristes à Paris. Le DFAE attire l'attention des voyageurs sur le risque d'attentat en France, mais ne leur déconseille pas de se rendre dans ce pays (https ://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/laender-reise-information/frankreich/reisehinweise-frankreich.htmlhttps ://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/representations-et-conseils-aux-voyageurs/conseils-voyageurs/terrorisme-enlevements.html).

2. Le DFAE est au courant des conseils aux voyageurs prodigués par les pays voisins. Dans ces pays, différents critères entrent en ligne de compte lorsqu'il s'agit de déconseiller une destination. En ce qui concerne la Suisse, ceux-ci sont détaillés dans Les conseils aux voyageurs en bref (voir : www.dfae.admin.ch/voyages).

3. Le service Conseils aux voyageurs, qui est rattaché au Centre de gestion des crises à Berne, est chargé de coordonner, de rédiger et de publier l'ensemble des conseils aux voyageurs, afin d'en assurer la cohérence. Le contenu de ces recommandations fait l'objet de contacts réguliers avec les ambassades compétentes à l'étranger et la Direction politique à Berne, afin d'avoir un état des lieux objectif et récent de la situation dans les différents pays.

4. Les conseils aux voyageurs que vous trouvez sur Internet sont toujours présentés dans leur version actualisée. Ils sont vérifiés continuellement et adaptés si l'appréciation de la situation a changé. Le contenu des conseils aux voyageurs peut donc changer à tout moment et très rapidement ou bien rester valable pendant plusieurs mois. Myanmar : la situation sécuritaire n'a pas changé suite à l'élection d'un nouveau président. Vietnam : le pays compte malheureusement encore d'innombrables mines et bombes qui n'ont pas explosé depuis la guerre. L'organisation Landmine & Cluster Munition Monitor, par exemple, relève que le Vietnam demeure l'un des pays les plus contaminés du monde par les restes explosifs de guerre (www.the-monitor.org).

5. Chaque pays fait l'objet d'une appréciation spécifique. Les conseils aux voyageurs pour l'Afrique du Sud, l'Inde et les Philippines rendent, entre autres, attentif au taux de criminalité important dans ces pays.

6. Le DFAE peut publier des informations et des recommandations, notamment des conseils aux voyageurs, comme cela est notamment stipulé dans la loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger du 26 septembre 2014. Les conseils aux voyageurs du DFAE s'entendent comme des conseils de sécurité. Ils mettent en garde contre des risques et des difficultés potentiels et recommandent certaines mesures de précaution. Les conseils aux voyageurs visent exclusivement à assurer la sécurité des ressortissants suisses à l'étranger. Ils ne peuvent pas tenir compte des besoins des différents secteurs économiques ni de ceux de la population locale. C'est seulement ainsi qu'ils restent impartiaux et crédibles.

Réponse du Conseil fédéral.