Wortlaut

En 2015, les demandes d'asile de réfugiés originaires de Gambie ont fortement augmenté, comparé aux autres années. Bien que la moyenne des années 2010-2014 soit de 395 demandes d'asile, leur nombre a plus que doublé en 2015 (968 demandes d'asile). Et cela continue, car durant le premier semestre de 2016, déjà 714 demandes d'asile ont été déposées. Si ce rythme est maintenu, les chiffres seront triplés par rapport à ceux de la période de 2010 à 2014. Malgré cette augmentation drastique des demandes d'asile, il n'y a pas de collaboration bilatérale dans le domaine migratoire entre la Suisse et la Gambie.

Il est vrai que la situation des droits de l'homme en Gambie est compliquée. Les personnes les plus touchées par la répression étatique sont les homosexuels, les journalistes et les personnes critiquant le régime politique de Gambie. On peut supposer que cette augmentation n'est pas seulement due à la persécution et à l'arbitraire étatique, mais qu'elle est également motivée par des raisons économiques. Le nombre relativement bas des taux de reconnaissance et de protection pour les demandeurs d'asile originaires de Gambie prouve cela.

En vue de ces développements et de la situation en Gambie, je demande au Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Est-ce que le Conseil fédéral a pris connaissance de l'augmentation des demandes d'asile ? Quelles sont, selon ses estimations, les raisons de cette augmentation ?

2. Comment le Conseil fédéral estime-t-il la situation des droits de l'homme en Gambie ?

3. Combien de demandeurs d'asile refusés, quittent-ils réellement la Suisse par la suite (vu la moyenne relativement basse des taux de reconnaissance et de protection)?

4. Comment compte-t-il réagir, en vue de ce changement de situation ? Est-ce que le Conseil fédéral prévoit une collaboration approfondie en termes de politique migratoire avec la Gambie (partenariat migratoire, accords de réadmission)?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a pris connaissance de l'augmentation des demandes d'asile des ressortissants gambiens. Cette progression touche également l'Union européenne. De manière générale, les ressortissants d'Afrique de l'Ouest (dont la Gambie) arrivant dans le sud de l'Italie sont nettement plus représentés en 2016 qu'au cours des années précédentes. Il semble que la hausse des demandes d'asile de ressortissants gambiens soit liée à la situation politique en Libye et au nombre croissant de migrants en situation irrégulière traversant la Méditerranée au départ de ce pays. En effet, le profil du requérant d'asile n'a pas changé et la situation politique en Gambie n'a pas évolué de telle manière que cela explique l'augmentation considérable des demandeurs d'asile entre 2015 et 2016. Il convient encore de préciser que la grande majorité des demandes d'asile sont des cas Dublin, qui gagnent la Suisse après des séjours (parfois de plusieurs années) en Espagne et en Italie.

2. La situation des droits de l'homme est peu satisfaisante et le Conseil fédéral partage l'appréciation selon laquelle ce sont avant tout certains groupes spécifiques, par exemple les opposants politiques, journalistes critiques, défenseurs des droits de l'homme, membres de la communauté LGBTI, qui risquent des persécutions en Gambie, et il suit de près l'évolution de la situation.

3. Les taux moyens de reconnaissance et de protection des requérants d'asile gambiens sont effectivement bas. Au total, le Secrétariat d'État aux migrations a enregistré 1003 départs contrôlés et non contrôlés de ressortissants gambiens en 2015, et 1099 départs contrôlés et non contrôlés de ressortissants gambiens de janvier à août 2016. Les statistiques des départs comptabilisent tous les ressortissants gambiens dans l'obligation de quitter la Suisse, dont la grande majorité sont des requérants d'asile déboutés.

4. Le Conseil fédéral entretient avec la Gambie une bonne collaboration opérationnelle dans le domaine du retour, qui permet d'effectuer régulièrement des retours volontaires et non volontaires vers ce pays. En outre, le Conseil fédéral offre régulièrement un soutien technique à la direction des migrations de la Gambie. De plus, à travers la participation de la Suisse au Fonds fiduciaire d'urgence de l'Union européenne pour l'Afrique, la Suisse contribue à la mise en oeuvre d'un projet de développement socioéconomique en Gambie afin de répondre aux causes profondes de l'émigration irrégulière à destination de l'Europe. Ainsi, vu les efforts déployés, le Conseil fédéral n'envisage pas, pour l'heure, de formaliser davantage sa coopération avec la Gambie.

Réponse du Conseil fédéral.