Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de vérifier si l'importation de poissons marins d'ornement devrait faire l'objet d'une législation plus détaillée et s'il faudrait demander à l'Union Européenne de compléter sa base de données Traces (Trade Control and Expert System). Il est également prié d'établir un rapport sur ce sujet.

Begründung

Les récifs coralliens sont indispensables à la biodiversité, raison pour laquelle on les appelle souvent "forêts tropicales des mers". Ils abritent 4000 espèces de poissons, soit un tiers des espèces connues, et un grand nombre de poissons destinés à la consommation y passent les premiers stades de leur existence. Aujourd'hui, les récifs coralliens du monde entier sont gravement menacés. En effet, près d'un tiers d'entre eux ont déjà été détruits, et si l'on poursuit sur cette voie, ce sont 15 % de récifs coralliens en plus qui disparaîtront dans les dix à vingt prochaines années. Le réchauffement climatique et l'acidification des mers sont les principales causes de mortalité des récifs coralliens, auxquelles s'ajoutent la pollution (par ex. plastique) et les perturbations d'ordre mécanique (aménagements, etc.). En outre, le commerce d'animaux et d'organismes marins par l'industrie de l'aquariophilie représente un autre problème, malheureusement peu pris en considération jusqu'à aujourd'hui. Les aquariums d'eau de mer rencontrent un franc succès, en particulier en Europe, en Amérique du Nord et au Japon. De ce fait, la demande en poissons coralliens est élevée : selon une étude publiée en 2003, environ 24 millions de poissons de ces espèces sont vendus chaque année. Nous ne disposons pas de données plus récentes, mais vu l'augmentation des ventes d'aquariums, on peut supposer que le nombre d'espèces et d'animaux vendus est largement supérieur de nos jours. En Suisse, on a sans doute largement passé la barre des 7 millions depuis les dernières estimations, il y a plus de vingt ans.

Le commerce de poissons coralliens, bien souvent capturés à l'état sauvage, conduit à la quasi-extermination de certaines espèces. Par ailleurs, malgré l'interdiction en vigueur, l'utilisation de cyanure pour endormir le poisson d'ornement afin de le prélever du corail est une pratique toujours fréquente. Ce poison entraîne souvent la mort du poisson en question, quelques jours plus tard dans l'aquarium, mais aussi celle de ses congénères, au moment de sa capture dans les eaux de mer. La capture non contrôlée des poissons issus d'écosystèmes vulnérables fragilise davantage le récif corallien, un espace vital qui est déjà menacé.

Jusqu'à aujourd'hui, l'industrie de l'aquariophilie était à peine contrôlée, car contrairement à la législation en vigueur pour d'autres animaux, aucun permis d'importation n'est nécessaire pour les poissons d'ornement marins. En outre, le certificat sanitaire n'est contrôlé qu'à titre d'échantillon. Du fait de l'essor considérable de l'industrie de l'aquariophilie, il est indispensable que l'importation et le commerce des poissons d'ornement en Suisse et dans le reste de l'Europe fassent l'objet d'une surveillance et d'un contrôle accrus, afin de protéger les animaux et leur milieu de vie. Seule une récolte de données minutieuse permettra d'éviter que certaines espèces soient menacées, voire exterminées par le commerce.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.