Wortlaut

1. Les centres de Sion et de Coire ne sont-ils pas équipés pour effectuer la vidéo lecture actuellement testée au Vietnam ?

2. Pour quels motifs ce test n'a-t-il pas été effectué dans l'un de ces deux centres ?

3. La délocalisation de ce test au Vietnam n'a-t-elle pas été décidée pour économiser des frais de personnel ?

4. Si une activité quelconque que la Poste a les moyens de réaliser en Suisse et pour laquelle elle dispose du personnel nécessaire devait être définitivement délocalisée à l'étranger, à qui la direction de l'entreprise et le Conseil fédéral espèrent-ils faire croire qu'un tel transfert n'aurait aucune incidence sur l'effectif du personnel employé en Suisse par la Poste ?

5. Evoquant le test en cours au Vietnam, les médias ont parlé d'une centaine d'emplois menacés par l'automatisation. Qu'en est-il en ce qui concerne l'activité actuellement testée au Vietnam ?

Begründung

En réponse à ma question 16.5408, la cheffe du DETEC a indiqué que les activités que Swiss Post Solutions, détenue à 1,0 % par La Poste Suisse SA, a délocalisé au Vietnam pour vérifier des adresses de lettres non lisibles électroniquement s'inscrivent dans le cadre d'un essai et que la Poste décidera au début 2017 si ce procédé doit être mis en place.

Elle a ajouté que cette décision n'aurait "aucune conséquence sur les collaborateurs des centres de Coire et Sion", la Poste n'ayant selon elle "pas l'intention de transférer les postes de travail suisses à l'étranger".

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Les installations de tri de la Poste parviennent déjà aujourd'hui à trier automatiquement 92 % de l'ensemble des envois de lettres tout en tenant compte de l'ordre de distribution des envois par le facteur (tri séquentiel). Le vidéocodage, mais également le codage par extraction visent à accroître continuellement le nombre des lettres triées automatiquement et donc à améliorer la qualité de la distribution du courrier.

Les deux centres logistiques de vidéocodage et de traitement des retours de la Poste à Coire et à Sion sont équipés pour le vidéocodage, soit la saisie électronique de codes postaux et d'informations figurant sur les lettres à destination de l'étranger qui ne peuvent pas être lus automatiquement. En revanche, le codage par extraction est une étape supplémentaire qui remonte jusqu'au nom du destinataire. Les deux centres de Suisse ne disposent ni d'infrastructures techniques ni du personnel nécessaire permettant l'introduction de ce type de codage. Selon la Poste, il serait impossible de mettre en place et d'exploiter ces infrastructures en couvrant les coûts. Actuellement une filiale de la Poste, dont elle est propriétaire à 1,0 %, mène un essai pilote au Vietnam en matière de codage par extraction. Début 2017, la Poste décidera de l'introduction du codage par extraction.

3. Le codage par extraction doit contribuer à améliorer la qualité et l'efficacité des processus de tri et de distribution des lettres. Le projet pilote dans la filiale de la Poste au Vietnam est mené dans l'intention de vérifier que cette amélioration sera effectivement au rendez-vous. L'introduction du codage par extraction ne permettrait pas d'économiser des frais de personnel, car ce genre de codage ne remplacerait pas le vidéocodage existant mais le compléterait.

4./5. Étant donné que la Poste - comme cela a été évoqué précédemment - ne pourrait pas exploiter le codage par extraction en Suisse en couvrant ses coûts, l'alternative à la fourniture de cette prestation au Vietnam consisterait à renoncer à son introduction.

La concrétisation du potentiel maximum du codage par extraction - indépendamment de l'endroit où il est assuré -, entraînerait vraisemblablement, en raison d'une augmentation de la proportion des lettres triées automatiquement d'ici 2018, la suppression de quelque 90 emplois dans la distribution. Ces suppressions s'inscriraient dans le cadre de la fluctuation ordinaire du personnel.

L'introduction du codage par extraction n'aurait aucune influence sur les effectifs des centres de Coire et de Sion. Le vidéocodage des codes postaux est maintenu, notamment pour les envois dans des régions sans tri séquentiel (tri automatisé des envois selon leur ordre de distribution) et où la simple saisie du code postal est donc suffisante.

Réponse du Conseil fédéral.