Wortlaut

Le Conseil fédéral va se prononcer prochainement sur l'étape d'aménagement 2030-2035. La ligne diamétrale (gare de transit) à Lucerne est d'importance cruciale pour la Suisse centrale, mais aussi pour tout le pays. Par analogie avec Zurich, une gare de transit (souterraine) dotée de quatre voies devrait permettre d'améliorer considérablement la situation actuelle. Ce projet aura un impact considérable aux plans international, national, mais aussi régional.

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à accorder à ce projet la place qu'il mérite et à accélérer énergiquement sa réalisation ?

2. L'impact de ce projet pour le réseau ferroviaire sera-t-il dûment pris en compte ?

3. Les cantons de Suisse centrale peuvent-ils donner un coup de pouce supplémentaire à ce projet crucial au moyen d'un préfinancement, comme cela avait été prévu, annoncé et décidé dans le cadre du projet FAIF ?

4. Les études de projet pour l'extension de capacité Thalwil-Zoug (Zimmerberg) et Zoug-Lucerne (gare souterraine ou gare de transit de Lucerne) mentionnées dans l'arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2025 de l'infrastructure ferroviaire à l'art. 1, al. 2, let. p, ont-elles déjà été mises en chantier ? Si ce n'est pas le cas, quand peut-on s'attendre à ce qu'elles démarrent ?

5. Vu le bas niveau des taux d'intérêt, y aurait-il, selon le Conseil fédéral, des moyens, en dehors des canaux de financement existants, qui permettraient d'accélérer de manière générale des projets d'infrastructure essentiels pour la Suisse ?

Begründung

La réalisation de la gare de transit de Lucerne permettrait d'harmoniser les correspondances à l'échelle internationale. La durée du trajet Bâle-Lucerne-Milan pourrait être réduite de trente minutes. Le canton du Tessin et Altdorf se rapprocheraient de Berne et de la Suisse romande, et ce, à raison de vingt minutes. Les temps d'arrêt inutilement longs à Lucerne pourraient être supprimés.

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Confédération examine quelque 300 objectifs d'offre que les cantons, CFF Grandes lignes et le secteur du trafic marchandises ont déposés dans le cadre de l'étape d'aménagement 2030-2035. Des projets d'aménagement importants et de grande ampleur sont actuellement à l'étude pour diverses régions de Suisse. Outre l'analyse des coûts, l'examen comprend une analyse globale de l'utilité régionale et nationale. Le Conseil fédéral évaluera les coûts et les avantages des différents projets et soumettra au Parlement un message sur la prochaine étape d'aménagement d'ici à 2018. Il incombera alors au Parlement de décider des projets qui pourront être réalisés.

2. L'effet de réseau des projets examinés dans le cadre de l'étape d'aménagement 2030-2035 sera pris en compte de façon équitable ; à cette fin, l'impact sur le réseau ferroviaire suisse de chaque mesure d'infrastructure et de l'aménagement de l'offre associé sera calculé. À cette occasion, le rapport coûts-utilité, la contribution au gommage de la surcharge, les objectifs de développement à long terme du système ferroviaire et de développement territorial seront pris en considération. Les mesures feront l'objet d'une hiérarchisation sur cette base. Les mesures à priorité haute seront rassemblées en conceptions globales nationales et leurs effets examinés intégralement. L'utilité de plusieurs aménagements peut ainsi être calculée et contrôlée en même temps.

3. Avec un préfinancement par les cantons et des tiers, un projet peut, dans certaines circonstances, être réalisé plus tôt. En application de l'article 58c de la loi sur les chemins de fer et de l'article 36 de l'ordonnance sur les concessions, la planification et le financement de l'infrastructure ferroviaire, les cantons et des tiers peuvent préfinancer des mesures décidées par le Parlement. Si l'Assemblée fédérale a seulement décidé un projet de mesure, le préfinancement se limite toutefois aux coûts de la planification.

4. Les travaux de planification mandatés par le Parlement concernant la gare souterraine de Lucerne et le tunnel du Zimmerberg ont déjà commencé. Dans un premier temps, l'Office fédéral des transports a déjà demandé aux CFF de veiller à long terme à la compatibilité vers le haut des deux projets au moyen d'un plan-cadre. Les cantons concernés sont étroitement associés à l'élaboration de ces projets via la région de planification de la Suisse centrale. Dans le même temps, les projets d'offre rendus possibles par ces deux projets sont élaborés et contrôlés dans le cadre de l'étape d'aménagement 2030-2035.

5. La Confédération ne dispose d'aucune possibilité autre que le FIF pour financer des aménagements de l'infrastructure ferroviaire. Elle ne peut donc décider d'investir en fonction des variations à court terme des taux d'intérêt. Le rapport coûts-utilité à long terme est bien plus déterminant, et celui-ci n'est pas influencé par la faiblesse actuelle des taux.

Réponse du Conseil fédéral.