Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire le bilan de l'impact du secteur suisse des matières premières sur l'environnement, d'examiner les mesures qui permettraient de réduire cet impact et d'établir un rapport à ce sujet.

Begründung

La Suisse constitue une plaque tournante des matières premières très importante sur le plan international. La part de la Suisse est d'au moins un tiers du commerce de transit mondial de matières premières importantes telles le pétrole, les métaux et les matières premières agricoles. L'importance économique de la branche a entre-temps dépassé celle de la branche financière. La Suisse, qui profite de cette chaîne de création de valeur, est coresponsable de l'impact de ces activités sur l'environnement.

Or cet impact est considérable. L'extraction des matières premières minérales pollue fortement l'air et l'eau. Elle fait en outre souvent concurrence à l'utilisation de l'eau à des fins agricoles. La production de matières premières agricoles comme l'huile de palme ou le soja est l'une des principales causes du déboisement des forêts tropicales et, partant, des dégâts en termes de climat et de biodiversité.

La faiblesse de la législation sur l'environnement et de sa mise en oeuvre dans les pays concernés aggrave davantage encore ce problème écologique. Un rapport récemment publié par Public Eye indique que des entreprises suisses de matières premières vendent à tout va en Afrique des carburants qu'elles n'auraient jamais le droit de vendre chez nous. Ces entreprises fabriquent spécialement pour le marché africain du diesel et de l'essence sales. Elles tirent systématiquement profit des valeurs limites basses dans ces pays et optimisent leurs marges grâce à ces carburants toxiques. Elles sont donc directement responsables de la pollution de l'air et coresponsables du décès précoce de milliers d'être humains.

En ce XXIe siècle caractérisé par la mondialisation, la politique environnementale ne doit pas s'arrêter aux frontières des pays. La Suisse a approuvé l'agenda 2030 de l'ONU et ses objectifs de développement durable. Les paroles doivent maintenant être suivies d'actes afin d'assurer la cohérence et la crédibilité de la politique suisse en matière d'environnement et de développement.

Les moyens d'action sont nombreux. Ainsi, la Suisse peut soutenir les efforts du Programme des Nations Unies pour l'environnement qui visent l'introduction de valeurs limites strictes dans les États africains concernés, notamment pour ce qui est des carburants contenant du soufre. Le réseau extérieur de la Suisse (diplomatie, DDC et SECO) peut appuyer ces démarches au travers d'un dialogue actif avec les gouvernements concernés. À cet égard, le Conseil fédéral doit également renforcer le dialogue avec les entreprises de matières premières en Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance que revêt le secteur des matières premières pour un développement durable à l'échelle mondiale et pour l'économie suisse. En raison de l'intérêt croissant du public pour le secteur des matières premières et de l'importance de ce thème pour la politique intérieure et la politique extérieure, le Département fédéral des affaires étrangères, le Département fédéral des finances et le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ont mis sur pied, au printemps 2012, la plateforme "Matières premières". Le 27 mars 2013, le Conseil fédéral a pris acte d'un rapport de base élaboré par cette plateforme interdépartementale, et donne régulièrement des informations sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des recommandations qui y sont formulées.

Comme il l'a déjà expliqué dans sa réponse à l'interpellation 16.3686, le Conseil fédéral est prêt à tenir davantage compte de l'impact du secteur des matières premières sur l'environnement tant à l'échelle mondiale qu'à l'échelle nationale. À cette fin, la plateforme "Matières premières" semble constituer un cadre adéquat, et le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, organe compétent dans le domaine de l'environnement, doit être davantage impliqué dans ses travaux.

Le 20 avril 2016, le Conseil fédéral a par ailleurs adopté le rapport "Economie verte - Mesures de la Confédération pour préserver les ressources et assurer l'avenir de la Suisse" et a défini des mesures pour la période de 2016 à 2019. La Confédération veut notamment améliorer les bases méthodologiques de l'évaluation écologique des produits et matières premières. Les résultats devront être intégrés dans les travaux de la plateforme interdépartementale "Matières premières".

Dans ce contexte, le Conseil fédéral considère qu'il n'est pas nécessaire d'élaborer un rapport distinct sur l'impact du secteur des matières premières sur l'environnement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.