Wortlaut

Les passeurs professionnels et les trafiquants d'êtres humains sont de plus en plus nombreux à mener leurs affaires à partir de la Suisse. Selon des documents récents provenant d'Italie, des chefs de bandes d'Afrique du Nord ou de l'Est ont placé des parents ou des complices en Suisse, où bon nombre d'entre eux ont même déposé une demande d'asile. Il existe donc en Suisse un réseau actif de passeurs professionnels qui prélèvent leur part d'un marché sanglant dont le chiffre d'affaires se compte en milliards, encouragent les migrations illégales et mettent sérieusement en danger les personnes qui empruntent les périlleuses routes migratoires.

Cela étant, il convient d'adapter le régime des sanctions prévu par la loi fédérale sur les étrangers (LEtr), de telle sorte que les peines soient véritablement efficaces. À ce jour, l'art. 116, al. 1, LEtr ne prévoit qu'une peine privative de liberté d'un an au plus ou une peine pécuniaire pour quiconque facilite, en Suisse ou à l'étranger, l'entrée, la sortie ou le séjour illégal d'un étranger ou participe à des préparatifs dans ce but. Ces peines, équivalentes à celles qui s'attachent à un vol simple, n'ont aucun effet dissuasif à l'égard de réseaux de passeurs hautement professionnels et sans scrupules. C'est pourquoi les sanctions prévues à l'article 116 alinéas 1 et 3 LEtr doivent être nettement renforcées.

Dans ce contexte, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel jugement porte-t-il sur la question des réseaux de passeurs professionnels et de leurs gains pécuniaires en Suisse ?

2. Est-il lui aussi d'avis que les sanctions prévues à l'article 116 LEtr devraient être renforcées, en prenant notamment en compte l'enrichissement des passeurs ?

3. Outre les adaptations du droit, comment entend-il lutter contre les réseaux de passeurs ?

4. Dans quelle mesure une campagne d'information destinée aux migrants pourrait-elle désamorcer le problème ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral estime que le trafic organisé de migrants doit être combattu avec fermeté. Comme expliqué en détail dans le rapport sur le trafic organisé de migrants et ses liens avec la Suisse rédigé par le Département fédéral de justice et police en 2014, ce trafic ne consiste pas seulement à fournir une aide aux migrants pour qu'ils franchissent la frontière, il est organisé en réseaux de passeurs établis en Suisse et entretenant des relations avec des structures étrangères. La poursuite pénale doit davantage se concentrer sur les criminels qui, en Suisse, sont impliqués dans le trafic transnational de migrants.

2. Le Conseil fédéral fait actuellement examiner la pertinence d'une adaptation de l'article 116 LEtr quant à sa formulation et à la sanction prévue.

3. Il convient de noter que la poursuite pénale relève de la compétence cantonale. En adoptant le plan d'action "Gestion intégrée des frontières" 2014-2017, le Conseil fédéral a défini un train de mesures visant à améliorer les conditions-cadres de la lutte contre le trafic organisé de migrants. Ce plan d'action, soutenu par les cantons, prévoit entre autres le renforcement des structures destinées à combattre le trafic de migrants au sein des polices cantonales, l'intensification de la collaboration entre le Corps des gardes-frontière et les cantons pour parvenir à un traitement plus systématique des indices ainsi que la mise en place d'une formation à l'Institut suisse de police. En outre, le Gruppo interforze per la repressione dei passatori, un groupe d'enquête commun faisant partie d'un réseau international, a lancé ses activités opérationnelles de lutte contre les passeurs en septembre 2015, dans le cadre des centres binationaux de coopération policière et douanière.

4. Le Conseil fédéral est d'avis que les mesures de protection et de sensibilisation des migrants potentiels quant aux risques qu'ils encourent doivent si possible être déjà déployées dans les pays d'origine. Ces dernières années, la Suisse a continuellement intensifié son engagement dans les pays d'origine et de transit pour instaurer tout un éventail d'instruments, dans le sens d'une approche globale de protection des réfugiés dans leurs régions d'origine. Selon la situation, des mesures d'information font partie de ces instruments.

Réponse du Conseil fédéral.