Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de lancer un programme de formation afin de combler le manque criant de connaissances des assurés dans le domaine de la prévoyance vieillesse, notamment de la prévoyance professionnelle. Les organisations du secteur devront être associées à l'élaboration de ce programme.

Begründung

Plusieurs enquêtes révèlent un manque criant d'informations sur la prévoyance vieillesse au sein de la population. Une étude réalisée par la Haute école de Lucerne sur mandat de PensExpert dresse le même constat. Cette étude montre que les assurés manquent cruellement de connaissances et d'informations sur la prévoyance professionnelle. Yvonne Seiler Zimmermann, auteure de l'étude, estime qu'il faut agir sans attendre, et elle recommande des mesures concrètes pour combler ce déficit. Une action s'impose en effet pour que les assurés puissent organiser leur prévoyance en connaissance de cause et parce que chacun est concerné par les régimes obligatoires de la prévoyance vieillesse. Il est important également que la communauté des assurés développe une compréhension politique de la question. Le Conseil fédéral est donc prié d'élaborer des programmes de formation, en collaboration avec les organisations du secteur, afin de combler ce manque d'informations.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Organisée de manière décentralisée, la prévoyance professionnelle est basée sur la responsabilité propre des institutions de prévoyance. C'est l'organe suprême d'une institution qui a pour tâche de garantir l'information des assurés. En outre, l'employeur est tenu de fournir aux salariés les renseignements requis sur leurs droits. Les organes de direction assument cette tâche de formation. De nombreux colloques organisés pour la formation et le perfectionnement des membres des conseils de fondation sont également ouverts aux autres personnes intéressées.

En pratique, les organisations de la branche veillent elles aussi à l'information et à la sensibilisation des assurés. L'Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP) propose par exemple sur son site un film explicatif intitulé "Les instruments de réglage du deuxième pilier" (www.avec-nous-pour-nous.ch > deuxième pilier). De même, les sites web de la plupart des institutions de prévoyance fournissent des informations suffisantes à ce sujet ainsi que des liens vers des explications utiles, des glossaires ou des publications sur le deuxième pilier.

La Confédération renseigne elle aussi sur la prévoyance vieillesse, en collaboration avec les cantons et les communes : le portail "ch.ch" publie dans cinq langues de nombreuses informations approfondies sur les trois piliers (www.ch.ch > Prévoyance vieillesse en Suisse > Comment organiser ma prévoyance vieillesse ?).

Le Conseil fédéral est conscient du fait que la prévoyance professionnelle est une matière complexe et difficile à comprendre pour les assurés. Il estime toutefois qu'il existe déjà suffisamment de possibilités pour les assurés de s'informer ou d'améliorer leur niveau de connaissances sur le deuxième pilier. Il n'est donc pas nécessaire de lancer un programme de formation au niveau fédéral, d'autant qu'un tel programme ne trouverait pas sa place dans le système du deuxième pilier.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.