Wortlaut

Depuis l'attentat contre un centre commercial à Munich et l'acquisition par le tueur fou d'une arme à feu, la notion de réseau Internet invisible ("darknet") est sur toutes les lèvres. Celui-ci est une véritable zone d'ombre : on peut y naviguer, y discuter, y télécharger des fichiers, y envoyer des courriers électroniques et y vendre ou y acheter des marchandises sans être identifié. Contrairement au réseau classique d'Internet, celui-ci ne repose pas sur un serveur central auquel on se connecte directement pour afficher un site : les pages sont enregistrées uniquement sur les ordinateurs de quelques utilisateurs. Ce réseau n'utilise par ailleurs que des adresses cryptiques telles que "http ://77jjmrt55koer6ri.onion" et on ne les obtient que sur des listes spécifiques ou par d'autres utilisateurs. On y trouve par ailleurs presque tout à vendre : des films et des séries piratés, des licences illégales de logiciels, des données d'accès volées et, en particulier, des armes et des drogues. Les utilisateurs de ce réseau restent anonymes.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le service de la Confédération chargé de la cybersécurité mène-t-il également des investigations dans le réseau Internet invisible ?

2. A-t-il déjà engrangé des succès dans ses investigations sur ce réseau invisible ?

3. Quel degré de dangerosité ce réseau présente-t-il selon le Conseil fédéral ?

4. Le Conseil fédéral est-il disposé, le cas échéant, à étoffer les effectifs du service de la Confédération chargé de la cybersécurité en engageant des spécialistes chargés d'enquêter sur ce réseau ?

5. Serait-il possible d'économiser des postes nouvellement créés dans d'autres domaines ?

Stellungnahme des Bundesrates

La cybersécurité désigne tant l'état visé, à savoir la capacité à se protéger des attaques virtuelles, que l'ensemble des mesures nécessaires pour atteindre et maintenir cet état. Par cybercriminalité, on entend d'une part les infractions qui visent Internet, les systèmes informatiques et leurs données, et d'autre part les infractions pour lesquelles ces technologies sont largement utilisées. L'Office fédéral de la police (Fedpol) lutte activement contre la cybercriminalité relevant de la compétence fédérale et apporte son soutien aux cantons dans la lutte contre les infractions qui sont de leur ressort.

1. Par "darknet", on entend la partie invisible et cryptée d'Internet qui existe parallèlement à de nombreux autres services disponibles sur les réseaux. Les investigations sur le "darknet" constituent des mesures de police criminelle visant à identifier, à empêcher ou à élucider des infractions. Depuis plusieurs années, le Service de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet, dirigé par Fedpol, a aussi étendu ses activités au "darknet", où il mène des enquêtes, en particulier dans le milieu des places de marché "libres" qui sont utilisées pour le commerce illégal de marchandises (comme les stupéfiants, les documents falsifiés, les failles dans les systèmes de sécurité des ordinateurs ou les marchandises recélées) ou pour l'acquisition anonyme d'armes, de munitions, d'explosifs, de substances chimiques ou de médicaments. Au cours des dernières années, Fedpol a développé ses connaissances spécialisées pour comprendre la structure du "darknet", les techniques de cryptage et d'anonymisation employées, les mécanismes de paiement et le comportement propre à ce milieu. Les connaissances et le savoir-faire acquis dans ce domaine font l'objet d'échanges et de développements aux niveaux national et international, et il convient d'ajouter que les cantons disposent aussi déjà de précieuses expériences en matière d'enquêtes sur le "darknet".

2. Fedpol a déjà pu obtenir des résultats importants en collaboration étroite avec les corps de police des cantons et les organisations partenaires à l'étranger. L'office a ainsi pris part en 2014 à l'opération Onymous, menée à l'échelle internationale sous la coordination d'Europol, qui a conduit à la fermeture de 33 places de marché illégales et à l'arrestation de 17 personnes.

3. Ni le logiciel utilisé pour accéder au "darknet" ni le "darknet" en tant que tel ne sont illégaux en eux-mêmes. Il en va de même des moyens de paiement anonymes sur Internet (par ex. les monnaies cryptographiques comme le bitcoin). L'utilisation de ces infrastructures protégées permet cependant de mener diverses activités criminelles. Le commerce non surveillé de toutes sortes de marchandises est rendu possible grâce au "darknet" et à ses places de marché illégales, ce qui complique la prévention et l'élucidation des infractions. Ainsi, ce n'est pas le "darknet" en lui-même qui constitue une menace contre laquelle il convient d'agir de manière coordonnée, mais les possibilités qu'il crée.

4./5. La Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse élabore actuellement un concept détaillé relatif à la cybercriminalité et à la forensique informatique, auquel Fedpol participe également. Ce dispositif national vise à définir les besoins de la Confédération et des cantons en spécialistes TI chargés de la lutte contre la cybercriminalité ainsi que les besoins en formation de ces derniers. À l'heure actuelle, il n'est donc pas encore possible de dire si les effectifs devront être renforcés aux niveaux fédéral et cantonal, ni dans quelle mesure le cas échéant.

Réponse du Conseil fédéral.